700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, être déférée par simple requête à la cour, dans les quinze jours

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [D] a fait citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution

700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 8.

les sociétés à lui payer une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance emporte extinction de l'instance

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit s'agissant des dépens.

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile et de l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 6.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

assisté à l'audience et conformément à l'article L. 311-6 du nouveau Code de procédure civile, si bien qu'en l'espèce la décision qui alloue à la victime une indemnité sur le fondement de l'article 706