euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

R. 1454-28 du code du travail et de l'article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - dire que les sommes porteront intérêt au taux légal dans les conditions prévues par les articles 1231-6 et 7 du code civil et ordonner la capitalisation des intérêts

700 du code de procédure civile ;Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l’article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens.

l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

920 du code de procédure civile et de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution.