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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
L'affaire a été débattue en audience publique, le 16 Janvier 2017, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f4914ec5f96a7da08bf
16 novembre 2011
16 novembre 2011
rapport oral fait par Mme BEAUSSIER conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
6162a748f901d4f689722eb9
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
26 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be9099b588421c5e38ce
26 janvier 2012
26 janvier 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc75
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
23 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00341
3 avril 2013
3 avril 2013
Charles de X..., élève avocat stagiaire, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, alors que seul un magistrat de la chambre devant laquelle l'affaire est débattue peut réaliser
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300129
20 janvier 2009
20 janvier 2009
785 et 910 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aucun texte ne sanctionne par la nullité la décision ne comportant pas la mention de l'exécution du rapport oral prévu par l'article 785 du
Source officielle4e Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d230
4 avril 2011
4 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cedb5ccebfe3f3a5c1
18 septembre 2013
18 septembre 2013
[K] [S], tendant, au visa des dispositions des articles 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 341 à 364 du code de procédure civile, après récusation de Mme [F] [L], vice-présidente
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea1
19 mai 2015
19 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 27 sur 3478