[E] à lui payer une somme de 50.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

n'est que l'application de l'article L313-12 du code monétaire et financier qui prévoit que : "Tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement

Les propositions faites n'ayant pas été suivies d'effet, par lettre du 26 septembre 2009, la SA HSBC France a, d'une part, dénoncé par application de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier

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1378 du Code civil,- condamné la BANQUE POPULAIRE à payer à la SARL MRS MAIA la somme de 4.390,43 euros majorée des intérêts au taux légal calculés conformément aux dispositions de l'article 1378 du Code

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