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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
65b35f621d7564000872dd7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dans l'ancien article 524 du même code.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
En toute hypothèse : Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Condamner la société PHILOGERIS LES ACACIAS à payer à la société SOLATRAG
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0ca
22 avril 2024
22 avril 2024
Néanmoins, en vertu de l'article 514-1 du code de procédure civile, les ordonnances de référé sont, par définition, exécutoires de droit à titre provisoire, de sorte que le juge de première instance ne
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [H], sollicite : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER la jonction des instances
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Poulet, Odent, avocat du département de la Charente-Maritime ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dedd6bd9057dc56bd0
9 mai 2022
9 mai 2022
demande au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, de dire inapplicables les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile, de faire droit à ses prétentions à titre
Source officielle2ème Chambre
é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018
677ee162b01eea4cf01a7b50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile disposent : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69fd7ff7cdc6046d470471b1
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [W] a fait assigner la Société coopérative agricole Ocealia en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel, sur le fondement de l'article 517-1 du code
Source officielle6ème chambre civile
6a10c75ccdc6046d479de4ed
21 mai 2026
21 mai 2026
514 et 514-1 du Code de procédure civile, sans qu'il y ait lieu d'écarter cette mesure.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3089
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En application des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire et il n'y a pas lieu d'écarter le caractère exécutoire de la décision
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbfc9ea95b316fdeac1
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] [O] [U] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2044 et suivants du code civil ; Qu'aux termes de l'article 1 er du protocole d'accord conclu entre les parties, la SA BRED COFILEASE entend renoncer à l'action intentée devant le tribunal de céans au
Source officielleCH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
2 décembre 2025
514-1 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [W] [J] à verser à la SARL I.
Source officielle1ère Chambre
69ce9f2ccdc6046d47e18ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 27 sur 8118