455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, en se bornant à constater que l'accident était exclusivement imputable à M.

, alors qu'elle constatait que la notice recommandait la traction à deux roues sur route sèche pour des raisons d'économie et de confort, sans mentionner la dangerosité résultant de l'utilisation de la

l'article R. 1455-6 du code du travail, ensemble l'article R. 3312-33 du code des transports et l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

- la somme de 3.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de

- la somme de 3.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de

de la violation des articles L. 1-1, L. 3, L. 4 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

qui, après avoir exactement relevé qu'un mouvement de grève de grande ampleur pouvait constituer une circonstance accidentelle de nature à justifier la modification du tableau de roulement, a cependant

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés, Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.1, L.14, L.15 du Code de la route, 111-2 de la Convention

) qu'aux termes de l'article L. 442-2 du Code de la sécurité sociale, l'enquête prévue par l'article L. 442-1 du même Code a pour but de rechercher "la cause, la nature et les circonstances de l'accident

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 11-1, R. 21, R. 31 du Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

investi, -la somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

investi, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

investi, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande

investi, -la somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

investi, - la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné l'exécution