Sur l'obligation de sécurité L'article L 4121-1 du code du travail dispose que 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

sécurité (article L. 4121-1 du code du travail), - dire qu'elle a fait l'objet d'un licenciement nul et à défaut, dépourvu de cause réelle et sérieuse (article L. 1226-15 du code du travail), - débouter

Selon l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

D'une seconde part, l'article L.'4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

l'association [1] aux dépens et à verser à Mme [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 7.

D'une deuxième part, l'article L. 4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L. 4121-2 du même code, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé

Sur le grief tenant au manquement à l'obligation de sécurité de résultat : L'article L 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

1147 du code civil, L.452-1 et L.462-1 du code de la sécurité sociale, et L.230-2, devenu l'article L.4121-1, du code du travail ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU'en vertu du contrat de travail le liant

Par ailleurs, l'article L 1154-1 du même code édicte que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

L1142-2-1 du Code du travail ; >au titre de la violation, par son employeur, de son obligation de santé et de sécurité prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail, et ce, quelle que soit la personne

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Qu'en l'espèce, [J] [X] fait valoir qu'il évoluait dans un climat dangereux sans que l'employeur ait pris les mesures de protection ou de prévention appropriées

L. 1132-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code ; Attendu que l'employeur, tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité en matière de protection de la

-1 du code du travail.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur est, par application des articles L.4121-1 et suivants du code du travail, une obligation générale et de résultat.

L. 4121-1 du Code du travail ; 4.