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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Par conclusions n°4 du 27 juillet 2015, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Maître Isabelle LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS - toque R228
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
section commerce RG no 04 / 03536 APPELANT 1o- Monsieur Juan- Paolo A... ... 94360 BRY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, toque : R214
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 27]- RG n° 07/10936 APPELANTS Madame [G] [M] épouse [B] agit tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [J] [B] né le [Date naissance 9
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
article 700 du CPC. -Condamner les mêmes, pris in solidum, aux entiers dépens, dont distraction selon les règles de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-6
6973141ecdc6046d4762f5a1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 233.1, aux I et II de l'article L. 233-2 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu l'article L 3253-8 du Code du Travail Vu l'article L 3253-17 du Code du Travail Vu l'article D 3253-5 du Code du Travail Vu l'article R.1455-5 du Code du travail Vu les article L 625-1 et
Source officielleChambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
13 avril 2023
La demande de la société Fiducial Consulting se fonde sur l'article R 1455-5 du code travail et également sur l'article R 1455-6 du même code, lequel pose des conditions différentes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fdbf05d000b31110a37689c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Dans ses dernières conclusions d'appelant et d'intimé déposées au greffe et notifiées par RPVA le 27 septembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07bd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article L.1242-2 du même code prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du harcèlement qu'elle a subi, *des articles L. 1132-4 et L. 1225-55 du code du travail, compte tenu de son caractère discriminatoire, de l'alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
642-1 et L 723-3 ; 4° Le recouvrement de la contribution sociale généralisée mentionnée à l'article L136-1 due par l'ensemble des assurés autres que ceux mentionnés au 3° du présent article ou aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f14
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, des articles L. 324-1-1 et suivants du code du tourisme, de : - la juger
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
2 et 2224 du code civil, ensemble l'article 26-II de la loi du 17 juin 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] [V] et la société GXP Capital demandent à la cour, au visa des articles 15, 73, 108, 133, 378, 539, 561, 543, 544, 378, 379, 380 du code de procédure civile et de l'article L. 237-24 code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
aujourd'hui L. 8271-7, 5o. et que dans ce cadre spécifique, l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, par renvoi aux dispositions de l'article L329-9 du code du travail, devenu l'article L8221
Source officielle15e chambre
651fa5d0c601f08318991a4d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
alinéa du présent article.
Source officiellePage 27 sur 29