L'article R3211-19 du même code dispose que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 2 octobre 2025,la copie de la demande manuscrite du tiers, Madame [C] [I], du service

R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 22 novembre 2019 la copie de la demande manuscrite du tiers, Madame [B] [J] (sœur

[Z] [H] Actuellement hospitalisé à L'EPS de VILLE EVRARD Informé le 06 Juillet 2022 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public Vu l’avis du ministère public en date du 04/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code

En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public Vu l’avis du ministère public en date du 07/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code

Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe le 05 Janvier 2026 à 12H52, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Janvier 2025 à 10H18, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-11 HO N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJ4 Aix-en-Provence, le 07 Mai 2026

du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 14H02,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

de la détention le 08 Octobre 2024 à 11H23,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.