CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 résultats pour « article R434-26 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DFT 100% du 25/05 au 26/07/2017 DFT 50% du 19/02 au 24/05/2017 DFT 100% du 25/05 au 26/07/2017 DFT 25% du 27/07/17 au 31/10/2018 PET = 1,5/7 PEP = 1/7 SE = 3,5/7 PGPF : A perdu son emploi

Source officielle

Page 27 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile B

61627b5792e3db741f8570c3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

R431-24 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f51cdc6046d47e0b5f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] sur le fondement de l'article 1243 du code civil.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d302e12c85000874aef0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[S] [M] et Mme [K] [L] son épouse demandent à la cour de': Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 15 de la Loi du 10 Juillet 1965, Vu les articles 675 et suivants du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ed4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sera fixé conformément aux articles L433-1, 2 et R433-1 suivants du code des procédures civiles d'exécution, -condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Selon l'article 26 de la convention collective du travail du 15 mars 1966, les salariés comptant un an de présence bénéficient (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099951b02779572a61c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93f4dcdc6046d47cd6d41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assignation en date du 19 juillet 2024, Monsieur [N] [W] a fait citer Mme [Y] [K] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, et a demandé, au visa de l’article 615-9 alinéa 9 du code civil, des articles

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04465cdc6046d4709aabc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aafcdc6046d47218a7c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R433-2 du code des procédures civiles d’exécution).  

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Il vous est rappelé que l'article 861-2 du code de procédure civile dispose : « Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b925a67f3dd969e550e5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d29c25a97f0381f4c11

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Elles ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article précédent ne sont pas fournies...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e0

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable, et des articles 344 du code de la santé publique et L131-2 du code des communes ; "Monsieura de l'article 19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400001_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

- elle méconnait l'article U10 relative aux affouillements et exhaussements ; - elle méconnait l'article 112-2 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - elle méconnait l'article 112-6 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'annexe 1 de l'article R434-32 du code de la sécurité sociale, ''La consolidation' est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la SCCV " La maison de Lilwenn ", représenté par Me Nuret, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme, de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca492

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] le bénéfice des dispositions de l'article 24 -V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et à titre subsidiaire, l'article 1343-5 alinéa 1 à 4 du Code Civil pour lui faire bénéficier de délais de règlement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En vertu de l'article L.145-1 du code de commerce, le statut protecteur des baux commerciaux prévu par les articles L.145-1 à L.145-60 dudit code s'applique aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels

Source officielle