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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [T], au guidon de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'un accident de la circulation survenu le 20 août 2020, alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son époux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe5cdc6046d47c7caf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’un accident de la circulation survenu le 03 novembre 2025 à [Localité 2] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200711

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... a été victime le 12 mai 2001 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à bord duquel il était passager assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) ; que sa mère Mme Y..., agissant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0242402fc178212f7e2a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Préjudice sexuel La victime peut être indemnisée si l'accident a atteint, séparément ou cumulativement mais de manière définitive, la morphologie des organes sexuels, la capacité de la victime à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation : " Seules

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[G] [W], président de la SAS [W] exploitant une activité de maçonnerie et rénovation de façade, a été victime d’un accident de la circulation le 22 juin 2017.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697759efcdc6046d47c26de6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'un accident de la circulation le 02 août 2025 sur l'A55, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance MAAF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf007

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [Z], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 octobre 2024 à [Localité 7], impliquant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317435

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [C], en qualité de conducteur, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 16 avril 2024, impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2671

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 1er juin 2024 à [Localité 10], impliquant un véhicule assuré par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me William TAIEB - Me Julien BERNARD EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867941388e7853abf05e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 3 janvier 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule ambulance appartenant à la société COTE NORD AMBULANCES et assuré par la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [R] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 18 aout 2023 à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df48

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’un accident de la circulation survenu le 26 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par PROBUS INSURANCE COMPAGNY EUROPE DAC.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035c85e89c0b12fa91965e5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

En l'occurrence, la société ALLIANZ a adressé le 7/10/2011 au FGAO la lettre recommandée avec demande d'avis de réception suivante : "Nous revenons sur ce dossier consécutif à un accident de la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311825_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Stéphane X... a été victime, le 23 avril 1992 à CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (Bouches-du-Rhône), d'un accident de la circulation, en tant que passager transporté, impliquant le véhicule terrestre à moteur conduit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6ad

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13347 APPELANTE SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assisté de Me Alain BARBIER avocat plaidant, de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES

Source officielle

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