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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.
Chambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
[P] [T], au guidon de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.
1ère chambre - Référés
69d6c055cdc6046d47912073
8 avril 2026
d'un accident de la circulation survenu le 20 août 2020, alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son époux.
Référés Cabinet 2
69cd6fe5cdc6046d47c7caf7
1 avril 2026
d’un accident de la circulation survenu le 03 novembre 2025 à [Localité 2] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200711
30 avril 2014
X... a été victime le 12 mai 2001 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à bord duquel il était passager assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) ; que sa mère Mme Y..., agissant
19ème chambre civile
67f0242402fc178212f7e2a5
1 avril 2025
- Préjudice sexuel La victime peut être indemnisée si l'accident a atteint, séparément ou cumulativement mais de manière définitive, la morphologie des organes sexuels, la capacité de la victime à
3 ème Chambre
DTA_2100459_20230601
1 juin 2023
Aux termes de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation : " Seules
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
[G] [W], président de la SAS [W] exploitant une activité de maçonnerie et rénovation de façade, a été victime d’un accident de la circulation le 22 juin 2017.
Référés Cabinet 1
697759efcdc6046d47c26de6
12 janvier 2026
d'un accident de la circulation le 02 août 2025 sur l'A55, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance MAAF.
687e867741388e7853abf007
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [Z], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 octobre 2024 à [Localité 7], impliquant
Référés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317435
4 juillet 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [C], en qualité de conducteur, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 16 avril 2024, impliquant un véhicule
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
d’un accident de la circulation survenu le 1er juin 2024 à [Localité 10], impliquant un véhicule assuré par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
22 mai 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me William TAIEB - Me Julien BERNARD EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident
687e867941388e7853abf05e
d’un accident de la circulation survenu le 3 janvier 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule ambulance appartenant à la société COTE NORD AMBULANCES et assuré par la société GAN ASSURANCES.
6781725a6d34da2cbdcd9cc5
8 janvier 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [R] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 18 aout 2023 à [Localité 9].
67f41aaa4e0040aa3735df48
7 avril 2025
d’un accident de la circulation survenu le 26 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par PROBUS INSURANCE COMPAGNY EUROPE DAC.
Pôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e5
29 février 2016
En l'occurrence, la société ALLIANZ a adressé le 7/10/2011 au FGAO la lettre recommandée avec demande d'avis de réception suivante : "Nous revenons sur ce dossier consécutif à un accident de la circulation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311825_20250801
1 août 2025
D'autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
Stéphane X... a été victime, le 23 avril 1992 à CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (Bouches-du-Rhône), d'un accident de la circulation, en tant que passager transporté, impliquant le véhicule terrestre à moteur conduit
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13347 APPELANTE SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assisté de Me Alain BARBIER avocat plaidant, de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES
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