CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1764

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[J] [W] a a été engagé par l'association pour le Festival International d'Art Lyrique et l'Académie européenne de musique d'[Localité 2] (l'association ci-après) pour travailler au sein du théâtre de l'Archevêché

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Au regard des moyens du groupe tel qu'il a été défini, ces mesures sont proportionnées aux moyens du groupe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’association ACM [14] et le Docteur [O] [I] demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience : - de mettre hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En outre, l'Expert devra : - Évaluer le préjudice de perte ou de diminution des possibilités de promotion professionnelle de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214962_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 24 mai 2022, la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à ladite association le permis de construire sollicité. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05563 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCOW [Z] [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [9] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, Mme B... ne peut utilement invoquer l’article 22 de la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale, qui ne constitue pas un traité ou accord international au sens de l’article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b02b63d827c909cad81

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 13 octobre 2022, la Sas BDR & associés venant aux droits de la Sasu [W] et associés, mandataire judiciaire, pris en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1b1ca0c5f000839910d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or, au cas particulier, l'association MFR de l'Orléanais est une association et il n'est pas contesté qu'elle n'a aucun lien capitalistique avec les autres associations, membres du réseau MFR, qu'elle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La prestation de compensation du handicap accordée à toute personne handicapée, mentionnée au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles correspondant aux charges liées à un besoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d5ced30a8f56173820e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Il appartient, donc, à l'association PRO BTP de rapporter la preuve d'éléments justifiant de cette différence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300373_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requérante ne justifie pas de sa capacité pour agir ; - l'association requérante ne justifie pas de son intérêt à agir.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [I] à de plus justes proportions ; - débouter M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532343

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

par la fermeture des établissements universitaires, préjudicie aux étudiants souffrant de difficultés sociales, matérielles et financières, aux étudiants étrangers et aux étudiants en situation de handicap

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

 », dès lors que la compensation de ce handicap relève de la solidarité nationale.

Source officielle

Page 27 sur 184

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.