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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1764
9 août 2024
[J] [W] a a été engagé par l'association pour le Festival International d'Art Lyrique et l'Académie européenne de musique d'[Localité 2] (l'association ci-après) pour travailler au sein du théâtre de l'Archevêché
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
29 janvier 2020
, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant
5fd972e01e652d5ffd1ebdb7
Au regard des moyens du groupe tel qu'il a été défini, ces mesures sont proportionnées aux moyens du groupe.
Chambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
L’association ACM [14] et le Docteur [O] [I] demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience : - de mettre hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535894_20260106
6 janvier 2026
Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a03
17 juillet 2025
En outre, l'Expert devra : - Évaluer le préjudice de perte ou de diminution des possibilités de promotion professionnelle de M.
8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 24 mai 2022, la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à ladite association le permis de construire sollicité. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05563 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCOW [Z] [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [9] Copie exécutoire délivrée
2ème Chambre
DTA_2401309_20260430
30 avril 2026
D’une part, Mme B... ne peut utilement invoquer l’article 22 de la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale, qui ne constitue pas un traité ou accord international au sens de l’article
4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad81
6 janvier 2023
Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 13 octobre 2022, la Sas BDR & associés venant aux droits de la Sasu [W] et associés, mandataire judiciaire, pris en la personne
Chambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
Or, au cas particulier, l'association MFR de l'Orléanais est une association et il n'est pas contesté qu'elle n'a aucun lien capitalistique avec les autres associations, membres du réseau MFR, qu'elle
3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.
DTA_2002894_20230209
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
La prestation de compensation du handicap accordée à toute personne handicapée, mentionnée au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles correspondant aux charges liées à un besoin
Pôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
Il appartient, donc, à l'association PRO BTP de rapporter la preuve d'éléments justifiant de cette différence.
2ème chambre
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
requérante ne justifie pas de sa capacité pour agir ; - l'association requérante ne justifie pas de son intérêt à agir.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2babc
6 janvier 2025
[Y] [I] à de plus justes proportions ; - débouter M.
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042532343
12 novembre 2020
par la fermeture des établissements universitaires, préjudicie aux étudiants souffrant de difficultés sociales, matérielles et financières, aux étudiants étrangers et aux étudiants en situation de handicap
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
», dès lors que la compensation de ce handicap relève de la solidarité nationale.
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