à l'honneur et à la considération de la partie civile visée à raison de ses fonctions; qu'ils présentent un caractère diffamatoire; que Rosy B... n'a pas fait offre de preuve de la vérité du fait

à l'honneur ou à la considération des personnes mises en cause ; que ni la croyance en l'exactitude des faits allégués ni l'intention d'éclairer le public ne permettent de détruire la présomption de mauvaise

atteinte àl'honneur et à la considération de Jean L.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

DANS LEUR HONNEUR ET LEUR CONSIDERATION ET ARTICULANT LES PASSAGES CI-DESSUS RAPPORTES, B ET S ONT CITE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL S ET LES DIX SIGNATAIRES "DE L'APPEL" POUR Y REPONDRE DU DELIT

SUR L’ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL : CRITIQUE DE CONSOMMATEUR ET LIBERTE D’EXPRESSION * la société COURTAGE AUTO mélange allégations de diffamation (atteinte à son honneur, à sa réputation) et griefs de

suivantes : allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne personnellement désignée ; qu'il est vrai qu'au cours d'une audition devant le

à l'honneur et à la considération d'Henri X..., dès lors que le terme secte est en l'espèce utilisé pour désigner un groupement d'individus au sein duquel sont susceptibles de se dérouler des pratiques

à l'honneur et à la considération de Guy Z..., force est cependant de constater que, le 9 avril 1997, Josette A..., épouse C..., n'a pas essayé d'obtenir la remise de fonds, valeurs, signature ou engagement

à l'honneur et à la considération de celui auquel de tels faits seraient imputés ; que, cependant, pour que la diffamation visée à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 puisse être retenue, il est

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Beyer conseillers de la chambre, M.

Christian Z..., Richard A..., Warren B... et Christophe C..., en demandant de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée selon lui à son honneur et à sa considération

, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit

à l'honneur et à la considération de Philippe Y... et qu'il était de bonne foi ; qu'en s'abstenant de relever la mauvaise foi du demandeur, la cour d'appel a privé se décision de base légale au regard

à son honneur et à sa considération ; qu'enfin la menace, pour Alain X..., d'avoir à assumer un passif fiscal en raison de la commission des diverses infractions susvisées ne peut être analysée que comme

; " ALORS QUE, D'UNE PART, EN DECIDANT QUE LES ALLEGATIONS DE L'ARTICLE NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU DEMANDEUR, LA COUR D'APPEL A AJOUTE

A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES DIRIGEANTS DE LA CLINIQUE ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES LECTEURS SONT SUBMERGES PAR UNE LITTERATURE DE CE GENRE ET ONT APPRIS A DISCERNER LA PART DES REALITES

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.