Il estime que l’ensemble de ses éléments justifie l’attribution d’un coefficient professionnel de 4%.

exprimés en points : un coefficient minimum dénommé coefficient de qualification et un coefficient maximum, l'évolution entre les deux coefficients étant faite en fonction de l'expérience professionnelle

La discrimination invoquée est en conséquence parfaitement établie sur une période courant de 1991 à 2011, année d'attribution du coefficient 150.

dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser diverses sommes à Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant que le grief ne pourrait être fondé que s'il est établi que l'attribution

délégation de signature en date du 9 février 1989, pris par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, lequel a dans ses attributions

de la salariée dans ses divers mandats s'est traduit par une stagnation de sa carrière au sein de l'UDAF de la Gironde puisqu'elle est restée à son poste de correspondant informatique coefficient 281

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'attribution du coefficient 165 de la grille de classification de la convention collective applicable et de rappel de salaire correspondant

[T], dans la nouvelle grille de classification des emplois, en leur attribuant l'intitulé de poste et le coefficient correspondants, de telle sorte que ce salarié, comme tous les autres chefs de projet

A la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail, il n'exerce plus d'activité de soudeur depuis le mois de mai 1997 et est actuellement classé au poste de chauffeur cariste, niveau 1, coefficient

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV.

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 14 janvier 2022 est notamment fondée sur la circonstance que le requérant a obtenu un coefficient de quatre pour le sigle O, correspondant

étant celles définies par les statuts; qu'il a été licencié pour motif économique le 22 janvier 1992; que sollicitant son reclassement comme cadre, niveau hiérarchique H, coefficient 450 de la convention

Un coefficient individuel égal à 0 a été attribué à M. D au titre des années 2016 à 2018. 17.

d'appréciation ; - l'attribution de son coefficient de modulation individuel et de sa dotation finale d'indemnité de service au titre de l'année 2020 lui porte durablement préjudice dès lors que le

L... a bien été engagé pour des fonctions d'agent de maîtrise et a effectivement exercé les fonctions correspondantes pendant plusieurs années ; que M.

Le demandeur fait état de l'attribution d'un "coefficient intermédiaire de 215 illicite car non prévu par la Convention Collective".

pas à celui d'un niveau E3 coefficient 120.

correspondant au rapport entre le salaire minimum mensuel et la rémunération mensuelle du salarié est corrigé à proportion de la durée de travail lorsque celle-ci est inférieure au taux plein.

à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification. 5.

Par courrier du 21 septembre 2010, il a fait connaître à son employeur qu'il estimait réaliser en fait un travail correspondant à un emploi de " chef de groupe " ou projeteur 3 correspondant à la position