droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que Jean-Marie X... ait demandé aux juges d'appel d'ordonner l'audition

du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen de cassation proposé, en ce qu'il revient à critiquer la décision de la cour d'appel concernant une requête présentée par la défense aux fins d'audition

l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la chambre d'accusation n'ait pas expressément répondu à son mémoire du 16 août 1994 tendant à l'audition

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1993, qui, par arrêt incident, a rejeté la demande d'audition de témoins présentée par le prévenu ;

en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de nouveaux témoins qui n'ont été ni cités ni signifiés ; qu'en statuant sur la demande d'audition formée par la défense, la Cour a excédé ses pouvoirs et violé

Il a estimé que l'appel du procureur général près la cour d'appel de Toulouse est irrecevable et que subsidiairement une enquête civile avec auditions de témoins s'impose avant de statuer au fond.

nécessaire à la cour d'ordonner avant dire droit l'audition du témoin M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 306 alinéa 1 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la Cour a ordonné le huis clos partiel pour l'audition

Par conséquent, le renvoi de l’affaire devant le juge du fond et l’audition des témoins, demandés par la requérante dans le but de reconstruire les faits, ne s’imposaient point.

[F] [T], - contre l'arrêt incident de la cour d'assises du Finistère, en date du 2 décembre 2015, par lequel la cour a prononcé sur l'audition d'un témoin, - contre l'arrêt de

droits de l'homme et des libertés fondamentales que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

de la violation des articles 281, 329, 330, 331, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte mention de l'audition

., sous prétexte que l'audition de ce témoin n'était pas indispensable à la manifestation de la vérité ( procès-verbal, page 7) ; que si ce témoignage n'était pas indispensable au vu de l'instruction orale

S'agissant de l'audition de témoins : 7.

Le 12 mars 1992, après la constitution de la société, le juge admit l’audition de témoins et renvoya l'affaire au 9   juillet 1992.

ARTICLES 33 ET 42 DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963, 400 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU APRES AUDITION

Risque de fuite se réduisit à partir d’un certain moment - danger de récidive subsista, du moins jusqu’à la fin des auditions des témoins devant le tribunal de Palerme. b)   Risque d’altération des

civile et 18, 21 et 25 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, les sociétés Total et X... font grief à l'arrêt d'avoir méconnu le principe du contradictoire en ne dénonçant pas à l'avance aux parties, l'audition

Elle rejeta la demande relative à l’audition des témoins estimant qu’une telle comparution ne présentait aucun intérêt au regard des preuves matérielles contenues dans le dossier.

Par jugement du 30 mars 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté les demandes d'audition de témoins formées par la société Autofinance, rejeté sa demande d'inscription de faux, et condamné