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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
Par avenant du 23 janvier 2019, les objectifs du salarié ont été augmentés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008062896
8 novembre 2000
X... en qualité de directeur de cabinet du président du conseil général et, d'autre part, l'avenant n° 7 au contrat de M.
soc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
conventionnels ultérieurs et de l'accord, la cour d'appel a violé l'accord du 7 août 1990 et l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'avenant du 7 août 1990 et les avenants conventionnels signés et
8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
L'employeur ajoute qu'il a ensuite interrogé certains collaborateurs, que mme G... a émis un témoignage concordant et que le départ de mme H... était suspect.
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
Ainsi 25 interviews ont été conduits auprès de collègues, collaborateurs et managers des services Pétri 2 et Milieux Secs et deux Délégués du Personnel CGT.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514
22 juin 2011
gérée, - conduire l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
Par avenant à son contrat de travail en date du 1er février 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544
1 juillet 2009
le 19 février 2001, en qualité de directeur de projet, par la société Altedia ; que sa rémunération était composée d'un fixe et d'un intéressement évalué en fonction des objectifs atteints, que par avenant
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b6
12 mai 2022
Par avenant du 31 août 2012, il a été nommé au poste de responsable du développement 'Marché Industrie' au sein de la société Sonepar Île-de-France.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482
22 novembre 2017
Au regard des éléments de calculs transmis, il sera fait droit à sa demande à hauteur de 14 606,00 euros La même analyse s'applique à l'annexe 3 de l'avenant en ce qui concerne les frais de collaborateur
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
S'agissant du fait 6), la salariée expose qu'elle n'a pas été consultée avant l'embauche de Mme [R] au printemps 2014, cette dernière étant sa collaboratrice directe, mais elle ne présente aucun élément
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033
8 novembre 2023
Par avenant du même jour, il a été affecté auprès de la société Axa Bank Europe en Belgique en tant que membre du comité de direction pour y exercer le mandat de Chief Risk Officer à compter du 21 novembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200740
29 mai 2019
L... était largement supérieure aux exigences du poste, que la réussite de l'intérim de son N+1 qu'il a effectué en 2005 a été un élément déterminant pour la direction de l'information ; que par avenant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
Il est indifférent à ce stade que le nom des collaborateurs concernés par la divulgation ne soit pas cité. Ce moyen est par conséquent rejeté.
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e845
Le 1er juin 2019, la société Ascott soumettait à Mme [E] un avenant à son contrat de travail afin qu'elle occupe les fonctions de vice-président Corporate et Asset Management Europe.
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous l'autorité de Mme [J].
3ème chambre
DTA_2302015_20250925
25 septembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre l'avenant du 10 novembre 2022 : 2.
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
avant de venir gaspiller son temps".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60335f34bca799104dce3d1b
29 juin 2017
Cette responsabilité vous incombait directement, indépendamment du système frauduleux mis en place par ce collaborateur.
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