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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 23 janvier 2019, les objectifs du salarié ont été augmentés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008062896

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

X... en qualité de directeur de cabinet du président du conseil général et, d'autre part, l'avenant n° 7 au contrat de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

conventionnels ultérieurs et de l'accord, la cour d'appel a violé l'accord du 7 août 1990 et l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'avenant du 7 août 1990 et les avenants conventionnels signés et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde03f9b872bca33ae4b400

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

L'employeur ajoute qu'il a ensuite interrogé certains collaborateurs, que mme G... a émis un témoignage concordant et que le départ de mme H... était suspect.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi 25 interviews ont été conduits auprès de collègues, collaborateurs et managers des services Pétri 2 et Milieux Secs et deux Délégués du Personnel CGT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

gérée, - conduire l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par avenant à son contrat de travail en date du 1er février 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

le 19 février 2001, en qualité de directeur de projet, par la société Altedia ; que sa rémunération était composée d'un fixe et d'un intéressement évalué en fonction des objectifs atteints, que par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par avenant du 31 août 2012, il a été nommé au poste de responsable du développement 'Marché Industrie' au sein de la société Sonepar Île-de-France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Au regard des éléments de calculs transmis, il sera fait droit à sa demande à hauteur de 14 606,00 euros La même analyse s'applique à l'annexe 3 de l'avenant en ce qui concerne les frais de collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

S'agissant du fait 6), la salariée expose qu'elle n'a pas été consultée avant l'embauche de Mme [R] au printemps 2014, cette dernière étant sa collaboratrice directe, mais elle ne présente aucun élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par avenant du même jour, il a été affecté auprès de la société Axa Bank Europe en Belgique en tant que membre du comité de direction pour y exercer le mandat de Chief Risk Officer à compter du 21 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200740

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

L... était largement supérieure aux exigences du poste, que la réussite de l'intérim de son N+1 qu'il a effectué en 2005 a été un élément déterminant pour la direction de l'information ; que par avenant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il est indifférent à ce stade que le nom des collaborateurs concernés par la divulgation ne soit pas cité. Ce moyen est par conséquent rejeté.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e845

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 1er juin 2019, la société Ascott soumettait à Mme [E] un avenant à son contrat de travail afin qu'elle occupe les fonctions de vice-président Corporate et Asset Management Europe.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous l'autorité de Mme [J].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302015_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les conclusions dirigées contre l'avenant du 10 novembre 2022 : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

avant de venir gaspiller son temps".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60335f34bca799104dce3d1b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Cette responsabilité vous incombait directement, indépendamment du système frauduleux mis en place par ce collaborateur.

Source officielle

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