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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c2cd5801467740123d
15 janvier 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 95-41.996 et E. 94-42.612; Sur les moyens réunis du pourvoi de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202155_20230308
8 mars 2023
A B, demeurant 10 rue Cotrel à Bordeaux (33007), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner M.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dea
5 juillet 2022
d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [S], en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉE
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
Madame Y... fait grief à son époux de l'avoir abandonnée sans aucun revenu, de n'avoir cessé d'entretenir des relations extra conjugales et d'avoir à plusieurs reprises exercé sur elle des violences pour
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
Le Tribunal a retenu, contre l'avis de l'expert principal, l'avis de son sapiteur psychiatre, que l'accident était bien responsable de la décompensation psychique elle-même à l'origine du licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
lors des débats : Mme Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
Or le règlement intérieur Cegetel Service précise que vous devez aviser ou faire aviser la direction des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique du mobile de votre absence et sa durée probable
6253cd4bbd3db21cbdd92d7c
19 janvier 2016
Etude de poste faite le 9 septembre 2011. " Le salarié a formé un recours contre cet avis d'inaptitude.
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03e
24 mai 2011
délibéré GREFFIER : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
chambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Avocat (R32) ET : SAS FREE INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450853957 Partie défenderesse : assistée de Me Laurent COTRET
613722c0cd58014677401031
22 octobre 1996
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00004
12 janvier 2011
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation du salarié du chef de la méconnaissance par l'employeur de son obligation au ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e5e
29 septembre 2017
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 29 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS
Pôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
de la SELARLU COTTERET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C723 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
6033ab862fadc45f95769679
28 avril 2017
du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Jerôme COTTERET
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00222
27 janvier 2016
[W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201428
13 septembre 2012
X... s'est trouvé en arrêt de travail du 28 mai 1990 au 30 juin 1998 ; qu'après avoir procédé à certains versements, l'assureur, sur le rapport de son propre expert, a notifié à son assuré son refus de
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
Plusieurs faits précis dénoncés par ces témoignages, qui ne peuvent avoir eu lieu sans avoir été constatés par le reste du personnel, sont par ailleurs et surtout formellement contredits par de nombreuses
6253cb2cbd3db21cbdd8d035
24 juin 2008
Le 28 février 2003 le statut de travailleur handicapé lui était reconnu par la COTOREP alors que précédemment la Caisse Primaire d'Assurance maladie rejetait sa demande de pension d'invalidité et cessait
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