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1 165 résultats pour « avis de la cotorep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c2cd5801467740123d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 95-41.996 et E. 94-42.612; Sur les moyens réunis du pourvoi de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202155_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, demeurant 10 rue Cotrel à Bordeaux (33007), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7dea

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [S], en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e846

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Madame Y... fait grief à son époux de l'avoir abandonnée sans aucun revenu, de n'avoir cessé d'entretenir des relations extra conjugales et d'avoir à plusieurs reprises exercé sur elle des violences pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0e

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Le Tribunal a retenu, contre l'avis de l'expert principal, l'avis de son sapiteur psychiatre, que l'accident était bien responsable de la décompensation psychique elle-même à l'origine du licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

lors des débats : Mme Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Or le règlement intérieur Cegetel Service précise que vous devez aviser ou faire aviser la direction des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique du mobile de votre absence et sa durée probable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Etude de poste faite le 9 septembre 2011. " Le salarié a formé un recours contre cet avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de52

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

délibéré GREFFIER : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1025ccdc6046d47176031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Avocat (R32) ET : SAS FREE INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450853957 Partie défenderesse : assistée de Me Laurent COTRET

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401031

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00004

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation du salarié du chef de la méconnaissance par l'employeur de son obligation au ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e5e

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 29 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

de la SELARLU COTTERET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C723 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033ab862fadc45f95769679

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Jerôme COTTERET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00222

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201428

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... s'est trouvé en arrêt de travail du 28 mai 1990 au 30 juin 1998 ; qu'après avoir procédé à certains versements, l'assureur, sur le rapport de son propre expert, a notifié à son assuré son refus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Plusieurs faits précis dénoncés par ces témoignages, qui ne peuvent avoir eu lieu sans avoir été constatés par le reste du personnel, sont par ailleurs et surtout formellement contredits par de nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d035

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le 28 février 2003 le statut de travailleur handicapé lui était reconnu par la COTOREP alors que précédemment la Caisse Primaire d'Assurance maladie rejetait sa demande de pension d'invalidité et cessait

Source officielle

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