Elle déclare avoir été incarcérée à l'âge de 17 ans et avoir été placée au « mitard » et avoir été attachée durant trois mois. Elle dit ne pas être aidée et être obligée de travailler au « black ».

avoir été victime d'un accident de travail le 26 juillet 2006 du fait d'une agression verbale et physique de monsieur V...

Le médecin du travail reçoit M.

de travail qui sera fixée à la date du présent arrêt, soit sur une période de 56 mois ; 1°) ALORS QUE l'avis d'aptitude du salarié délivré par le médecin du travail, même avec réserves, qui n'a pas

Par avis du 26 juin 2015, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement au poste de machiniste. M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ». 11.

Cette circonstance ne faisait pas obstacle à sa réintégration sur son poste dès le 13 juin 2013.

X..., a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1992 ; que, le 26 janvier 1993, le médecin du Travail a émis un avis d'inaptitude au poste de travail ; que le salarié, qui ne s'est pas présenté

médicale d'établissement, avis qui a d'ailleurs été rendu en l'espèce le 4 novembre 2016. 9.

préalable tendant à la réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du délai mis par l’autorité territoriale à le réintégrer.

comme un abandon de poste et que seule la médecine du travail, à savoir le centre de prévention médicale, pouvait décider de son aptitude au travail.

du travail note bien dans son avis d'aptitude du 1er octobre 2004 « apte à la reprise du travail occupé avant l'arrêt de travail » ; que le fait pour le médecin du travail de rajouter « pas de contre-indication

(Pièce 8 salarié) Le 28 janvier 2020, le médecin du travail a procédé à l'étude des conditions de travail avec l'employeur.

Par ailleurs, il résulte de ces dispositions, d'une part, que les vacances dans le grade du fonctionnaire réintégré sont examinées à la date de fin de sa disponibilité et non de sa demande de réintégration

malaise avec perte de connaissance et douleurs au cou, avoir informé le médecin du travail, Mme E...

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical si un

S'il se prévaut de nouveau des différents avis médicaux rendus, il ressort cependant de l'avis émis par le médecin agréé le 27 août 2015 que l'état de santé de l'intéressée était incompatible avec une

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 24 avril 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

du travail, qui peut, sur demande de l'agent, recueillir l'avis d'un médecin du Conseil de prévoyance