ORANGE(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier / Maître de PONIFARCY Christine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD

régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux

découvert, suite à une expertise amiable diligentée en raison d'un allumage de différents voyants, un défaut sériel sur le moteur concernant la présence de la courroie dans le carter de distribution baignant

décret 87-1107 du 30 décembre 1987, précisant que les agents de la catégorie C n'étaient pas autorisés à dispenser des formations car ils n'étaient chargés que de la surveillance des piscines et des baignades

décret 87-1107 du 30 décembre 1987, précisant que les agents de la catégorie C n'étaient pas autorisés à dispenser des formations car ils n'étaient chargés que de la surveillance des piscines et des baignades

dirigeant par les enquêteurs, au cours de laquelle il avait précisé que le catamaran était amarré à un bloc de 14 tonnes se trouvant face à la salle Riviera, juste à l'extérieur du balisage de la zone de baignade

heures d'ouverture et de fermeture aux usagers, dès lors que le centre aquatique est resté fermé les après-midi du 15 août, 14 et 25 septembre 2022 en raison d'absence de personnel de surveillants de baignade

compte-rendu du conseil de la CAVAM du 25 juin 2014, sur l'exploitation complète de l'équipement comprenant l'accueil des usagers (tout public, scolaires, sportifs et associatifs) , surveillance des baignades

destinés à l'Irak ; que des acomptes successifs sur le prix ont été versés par la société SEP, en échange d'une garantie de restitution à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank de Bagdad

Y... a remis à la Banque populaire de Bourgogne des chèques de voyage établis par la Rafidain Bank de Bagdad ; que, son compte n'ayant pas été crédité du montant de ces chèques et ceux-ci ne lui ayant

X... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

autorité administrative peut interdire à une personne d’exercer une activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

être utilement invoquée à son encontre ; Considérant que le 4°) de l'article 18 de l'arrêté attaqué maintient une distance de 200 mètres en ce qui concerne la distance d'isolement avec les lieux de baignade

A B, domicilié 10 rue de la baignade à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade

Sa traversée s'effectue par deux ponts sécurisés, et trois panonceaux bleus indiquent " baignade interdite ", l'un à 23 mètres de l'entrée du collège, l'un à 41 mètres, et un dernier, partiellement brisé

désaffectation de la totalité des parcelles cadastrées section AN nos 16, 27 et 29, qui porte atteinte aux conditions de desserte du quartier de la route Saint-Bernard et du site de loisirs et de baignade

l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade