L’absence de réaction de la banque à l’envoi par Mme [W] et M.

Le requérant et sa sœur étaient gérants de la banque G., établissement familial à l'origine.

(la caution) s'est porté caution envers la Banque fédérative du crédit mutuel, devenue la Banque de l'économie crédit mutuel (la banque), de la société Ameublement service mise ultérieurement en redressement

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (la banque), M.

(Principauté de Monaco), 7°/ la banque G...

U... en sa qualité de dirigeant, connaissait dès le mois de mars la nécessité de régulariser le solde débiteur de son compte ; que la correspondance de la banque le lui confirmait ; qu'il ne peut dans

Elle estime que la banque ne rapporte pas la preuve de la remise des documents visés à l'article L. 312-92 du code de la consommation, que lorsque le découvert perdure au-delà de trois mois la banque doit

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 1989), que, dans un litige opposant la Banque des Antilles françaises (la banque) à M.

167.925,48 € à compter de la date du 10 octobre 2011, outre la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient sur le fond que la banque

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un arrêt irrévocable du 28 janvier 2010, confirmant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier qui

régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; que M.

Elle rappelle également que les « dire et juger » et les « constater » qui sont des rappels des moyens invoqués à l'appui des demandes, ne conférant pas -hormis les cas prévus par la loi- de droit à la

A tout le moins, la banque aurait dû surseoir à l'opération pendant le temps nécessaire au règlement de la difficulté.

compétence à lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation à l'issue de l'exercice 2003 d'une perte de 179 616 euros amenant la société au bord du dépôt de bilan et un incident de paiement à la banque

EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.

d'affaires, ont généré un climat de défiance qui a touché les banques de détails, que depuis plusieurs années on assiste à un changement de comportement des clients qui souhaitent "consommer" la banque

X... et Y..., assignés en paiement par la banque, ont formé une demande reconventionnelle pour absence de mise en garde de la banque à leur égard ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches