droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "L'accusé Farid X... est-il coupable d'avoir, à Marseille (département des Bouches-du-Rhône

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

suis comporté de cette façon avec ma fille ; je faisais une petite dépression et je buvais un peu car je ne travaillais pas" ; qu'il ajoutait : "dans les années qui ont suivi, je l'embrassais sur la bouche

l'équipe de football de ... dont il était le président, en verrouillant la porte de sa résidence secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche

sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part du prévenu ; Sabine E... a mis en cause le prévenu comme l'ayant à deux reprises embrassée sur la bouche

considérant que la circonstance que les enfants aient été attachés, qu'ils aient les yeux bandés qu'ils soient entravés dans leurs mouvements et dans l'incapacité de s'exprimer la bouche

difficultés économiques ou technologiques peut constituer un motif économique si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour dire que la suppression du poste de boucher

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

, rentrant à son domicile à pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

Le 30 mai 2022, les magistrats instructeurs ont notamment ordonné le renvoi de Mme [P] des chefs susvisés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant comme JIRS.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Y..., engagé le 25 avril 1973 en qualité de boucher de libre-service par la société La Ruche picarde, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Union de la mutualité française (UMF) des Bouches-du- Rhône

Montpellier en date du 3 avril 2026 condamnant Madame [N] [I] née le 16 Juillet 1984 à FLORENCE (ITALIE)de nationalité Italienne à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté du préfet des Bouches

Le préfet des Bouches du Rhône n'a pas comparu ni été représenté Vu l'arrêté de placement sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte du préfet des Bouches du Rhône du 11 avril 2025, Vu les

visioconférence et assisté de Maître Héleyn UNAC, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

[Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du