de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

matériel de sécurité basique doit comprendre, entre autres éléments, pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité ; que cet équipement individuel de flottabilité est une brassière

l'espèce résultait directement de l'introduction de nuit et par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé

(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.

fréquente ; que les deux empreintes comparées présentant 14 particularités identiques et homologues, aucune incertitude ne subsiste sur le fait que l'empreinte relevée sur la face interne de la vitrine brisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasa, société anonyme, dont le siège

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.733 contre le jugement rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à Mme B...

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 18-14.294 formé par la société Brammer

commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle a expliqué, au contraire, que celle-ci avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras

soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras

[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ170 Numéro de rôle : 2026F490 Débat à l'audience

septembre 2000, que les agents de l'administration des Douanes et droits indirects avaient effectué, le 6 juillet 2000, un contrôle dans les locaux du débit de boissons ouvert au public sous l'enseigne "Brasserie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray-aux-Mureaux

Y..., s'est brisé, entraînant la chute de M.

Daniel Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Neufchâtel-en-Bray

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), que l'Association Résidence de l'Etang de Broda (l'Association) et le District du Canton de Bray-sur-Seine

Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 février 2004, pourvoi n° 00-15.219), que M. et Mme X..., exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cete Brasserie de la Côte d'Azur, société à