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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 5
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
Article Annexe 1
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le conjoint survivant a droit à une rente viagère égale à 30 % du salaire fixé à l'article 4 ci-dessus.
Article 20
Les coefficients de majoration des salaires sont ceux en vigueur à la date d'entrée en jouissance de la pension d'invalidité allouée en application de l'article 17.
Article 25
Le présent décret est applicable à la taxe d'apprentissage due à raison des salaires versés à partir du 1er janvier 1972.
Article D6222-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 32
Le salaire minimum perçu par l'apprenti prévu à l'article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé :
Article D382-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 86
Le montant mentionné à l'article R. 382-25 est fixé à 600 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 231 bis U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11
Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.
Article 1
A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères
Article 2
Ces décisions, publiées au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Bulletin officiel des services des prix), désigneront les produits, entreprises ou branches concernés.
Article 971
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 02
En cas d'absence, ils le sont par simple bulletin daté et signé par le greffier et remis ou déposé par celui-ci au lieu où sont effectuées, au siège de la cour, les notifications entre avocats.
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