Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2ee
16 juin 2020
16 juin 2020
du Sénégal» au vu des pièces suivantes : -jugement supplétif d'acte de naissance n°510 rendu le 8 mars 1963 par le tribunal du Ier degré de Bakel, -attestation de la société de produits céramiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304387_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Cette allocation, dont le montant est fixé à 3 500 euros est mise à la charge du centre de santé mentale angevin (CESAME). ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à M.
Source officielleContrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7V5 Minute : 25/00610 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Par acte d'huissier régulièrement signifié le 19 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51c0a
10 avril 1991
10 avril 1991
X... a attrait devant le conseil de prud'hommes la société CERIM à qui il réclamait paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, indemnité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90541
28 mai 2026
28 mai 2026
Requête n° : 26/26 Ordonnance n° : 90541 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires les portes de l'Europe Nord, représenté par la société Cerim-Century
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Cerra est une société holding contrôlant plusieurs sociétés opérationnelles exerçant des activités d'hôtellerie dont M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7588
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Monsieur [B] [L] Via fossetta 20 [Localité 4]) - ITALIE , représentant : Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉs : Maître [W] [H] mandataire liquidateur de la Société AREA FRANCE CERAM
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501ee
14 octobre 1981
14 octobre 1981
QUI AVAIT TRAVAILLE D'AVRIL 1933 A SEPTEMBRE 1972 DANS LES USINES DE CERAMIQUE DE LANDRECIES ET AVAIT FAIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE (ASBESTOSE) LE 22 FEVRIER 1977, EST DECEDE LE 1ER JUIN
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5be
7 juin 1978
7 juin 1978
L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DEMANDERESSE, SOUTENANT QUE DEVAIENT ETRE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES, OUTRE LES SALARIES DE LA SOCIETE SEGEX, CEUX DES SOCIETES SETRALEX, AGRIGEX ET SEIRS PLATI CERAM
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d53
3 mars 1993
3 mars 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 1991), que par acte du 28 février 1980, la société Céramiques industrielles de Corse (CERINCO) a acheté les locaux et le matériel
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595eb
11 mars 1981
11 mars 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CARBONISATION ENTREPRISE ET CERAMIQUE (LA SOCIETE CARBONISATION) SOUTIENT QUE LA TROISIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN EST IRRECEVABLE
Source officielleChambre JAF
68df589674e929a9d8e73bad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GT Minute : 25/00283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01874
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été engagé par la société Cera Engineering, anciennement dénommée Cera France, le 25 août 1997, en qualité de technicien d'atelier ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions par lettre du 10
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201080
22 octobre 2020
22 octobre 2020
sites, à 99 % et ce pendant quasiment toute l'année ; que le travail consistait en un démontage des parties chaudières, l'isolation, le calorifugeage et le briquetage, les tresses de joints, fibre céramique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110011
6 janvier 2021
6 janvier 2021
En effet, il était noté sur le devis et la facture que devaient être mises en place des céramiques vestibulaires alors qu'il a été posé, fin décembre 2010, une prothèse définitive de 12 dents en métallo
Source officiellesoc
6137268ccd5801467742674c
5 juin 2001
5 juin 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société CESAM, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
Sur ce document, figure la photocopie d'un chèque tiré sur la société LCL sur le compte bancaire du CESAM, au profit de la société AIR LIQUIDE FRANCE d'un montant de 29.176 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407950_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellePage 27 sur 127