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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
1 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
689d6ea741c9b03bb3ff04a0
11 août 2025
11 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
10 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f98386e
22 août 2024
22 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
25 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jules KICKA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
6 avril 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 05 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531911_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
’annulation de l’arrêté du 24 septembre 2025 du préfet de police revêt, en application des dispositions de l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507253_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401914_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602086_20260220
20 février 2026
20 février 2026
société Beaumont demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension
Source officielleRétention Administrative
64d5cfc19c17ddd969ec62bf
9 août 2023
9 août 2023
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 09 août 2023 à 15H46, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15H46 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 janvier 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305387_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B , représenté par Me Aboudahab , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301800_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308191_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506264
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre à un requérant de faire obstacle au caractère suspensif du sursis à exécution ordonné par le juge d'appel à l'égard d'un jugement prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l’exercice d’un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l’excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officiellePage 27 sur 4899