DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2004), que Mme X..., salariée de la société Distribution Casino

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette anglaise au casino

X... de ne pas avoir signalé à son employeur qu'il avait causé des dégâts matériels au camion de l'entreprise justifiait le licenciement mais ne s'analysait pas en une faute grave, la cour d'appel n'a

février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre plusieurs salariés auxquels elle reprochait de s'être opposés au cours d'une grève au chargement d'un camion

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que, dans une agglomération, de nuit, un camion

p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon équipé pour signaler l'obstacle, était également présent (v. arrêt, p. 13, in fine) ; que Joseph B..., chauffeur d'un camion

qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion

X..., notaire associé au sein d'une société civile professionnelle, a été recherchée par la société immobilière du Casino de Juan-les-Pins, l'un de ses clients ; que les associés de M.

circonstances démontre que ce chèque constitue un titre, non pas destiné à être présenté en paiement, mais un acte de garantie dans l'attente du règlement des relations financières nouées entre le casino

-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Distribution Casino France a confié le 11 juillet 2005 à M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 mars 2020, qui a rejeté sa demande d'exclusion du bulletin n°1 de son casier

[X] [G] imputables à la société Distribution Casino France, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino

relative à la prise de contrôle exclusif par la société FPLPH (groupe Casino) de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RLPG Développement par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos