Justificatifs techniques de conformité : a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire : Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat

recrudescence de cervicalgies qui avaient déjà été antérieurement admises par la Caisse comme séquelles de l'accident du travail et prises en charge à titre de rechutes, ajoutant même que l'expert confirmait

D'autre part, selon le deuxième alinéa de l'article R. 5211-17 du code de la santé publique, la conformité des dispositifs médicaux " est évaluée et certifiée soit en France, selon les procédures prévues

par les notaires ont une efficacité probatoire spéciale ; qu'en se bornant à énoncer que la certification par le notaire de la conformité à l'original du contrat de bail produit aux débats par M. et Mme

n'existe pas naturellement dans le lait ; que l'emploi de présure comportant cet additif dans des limites autorisées ne peut fournir qu'un apport insignifiant ; que les fromages n'étaient donc pas conformes

de conformité des travaux réalisés en raison du non-respect du permis de construire initialement délivré ; qu'Henri X... sollicite, à tort, sa relaxe, au motif qu'il a transféré son permis de construire

présentée par la SNC X et la SARL X, et l'ensemble des pièces remises par ces sociétés en vue de l'obtention de cette aide ; 5) l'accusé de réception concernant l'admissibilité au régime d'aide ; 6) le certificat

. ; que la Société générale de banque aux Antilles (SGBA) a consenti à la Soricag une garantie d'achèvement des VRD, sous forme de cautionnement ; que les travaux achevés, un certificat de conformité a

En toute hypothèse elle fait valoir qu'elle produit aux débats le certificat de conformité délivré par le certificateur ainsi que le fichier de preuve.

La cour d'appel a constaté que l'acte de naissance n° 110 et sa copie certifiée conforme, produits par Mme [W] dite [G] ne portaient ni la signature du secrétaire du centre ni la mention de la qualité

Aquaboulevard n'a pas été en mesure de justifier, auprès de l'inspection du travail, lors de ses constats, de la réalisation des travaux de mise en conformité ; qu'ainsi, les travaux pour les levées de

avaient une contrainte maximale d'utilisation (CMU) de seulement 12 tonnes au lieu de 15, et en outre défectueux, et que ces défauts étaient apparents, les écarteurs étant en outre dépourvus de certification

Lorsqu'il exige un certificat établi par un organisme d'évaluation identifié, il accepte un certificat établi par un organisme équivalent. / Lorsqu'un opérateur économique n'a pas accès aux certificats

mise en demeure, obstacle ou entrave aux fonctions d'agent chargé d'un contrôle sanitaire, exercice malgré mise en demeure, d'activité d'élevage, transit, garde, éducation ou dressage d'animaux sans certificat

(Madagascar), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française en application de l'article 18 du code civil, comme étant né d'un père français ; que le ministère public l'a assigné en constatation

opposant que ces certificats avaient été obtenus auprès des médecins au moyen de simples mensonges à leurs égards, cependant que les faits poursuivis ne concernaient pas l'obtention de ces certificats

pour attester de la conformité à la norme NIMP 15 des emballages destinés à l'exportation vers les pays ayant choisi d'imposer cette norme, n'est pas manifestement illégale ; que seul le Canada ayant