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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 454 résultats pour « changement de syndic »
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EXTRAIT
Article 60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 13
La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Article 322-56
La personne morale émettrice ou l'intermédiaire teneur de compte-conservateur chargé de l'établissement d'un bordereau de références nominatives à la suite d'un changement dans le mode d'administration du compte d'un titulaire d'un titre financier adresse
Article 251
Les conseils de l'ordre sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la mise en place des conseils de l'ordre de la nouvelle profession.
Article 2 quindecies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75
En outre, en cas de changement de locataire au cours de la période d'engagement de location, le contribuable joint, à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu, une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition
Article L5411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° La liste des changements affectant la situation des demandeurs d'emploi que ceux-ci sont tenus de signaler à l'opérateur France Travail. 2° Les conditions
Article R161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. " La prestation de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade ou d'emploi ou de changement de résidence
Article 71-16
Les personnels cynotechniques souhaitant cesser d'exercer leurs fonctions spécialisées ont la possibilité de formuler des vœux de changement de résidence dans le cadre de la mobilité ouverte pour leur corps.
Article 14
Lorsqu'un ouvrier bénéficie d'un changement de catégorie, il est rangé dans la nouvelle catégorie à l’échelon correspondant à son ancienneté de service. Congés.
Article 13
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine est en charge d'organiser les modalités du changement de préchoix de spécialité permettant l'application des dispositions suivantes.
Article R6152-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
Article R6152-49-13
Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables au praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.
Article 44
locataires ou toute association de locataires affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation désigne au bailleur, et, le cas échéant, au syndic
Article L303-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60
copropriétaires secondaires, le représentant de l'Etat dans le département ou l'une des collectivités territoriales signataires de la convention prévue au même article L. 303-1 peut, avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département, demander au syndic
Article Annexe IV
amovible sans sans 130 130 130 HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 190 190 190 HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 250 250 250 HBKD300 Changement de 3 facettes d'une
Article 263
. - Le I s'applique aux changements de fonctions intervenus à compter de la publication de la présente loi.
Article 30 a
Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction.
Article 30 b
La mise en action du feu signai de détresse doit être réalisée par une commande distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les indicateurs de changement de direction.
Article R464-24-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 88
Lorsque le demandeur au recours n'est pas représenté, il informe sans délai le greffe de la cour, les parties à l'instance et le ministre chargé de l'économie de tout changement de domicile.
Article R4022-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé change de profession de santé, une nouvelle période de six ans commence dans les conditions prévues à l'article R. 4022-14.
Article R6152-49-2
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
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