Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 27 avril 2023 par laquelle la SASU Terroirs et Chansons

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE GEORGES X..., AUTEUR ET INTERPRETE DE CHANSONS, A, AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 20 JANVIER 1960, D'UNE DUREE DE TROIS ANS

ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH PUBLIA UN ARTICLE INFORMANT DU PASSAGE A PARIS DE JACQUES Y..., VENU ENREGISTRER UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT PLUSIEURS TITRES

Il souligne en outre que la chanson litigieuse incitait à la haine et à l'inimitié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodren Bravo, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne

fait partie des fonctions spécialement attribuées au président du tribunal et que, dès lors, un magistrat, fût-il vice-président dans un tribunal ne comportant pas, comme c'est le cas du tribunal de Châlons-sur-Marne

Moignard, président, Mmes Chiaverini et Mescle, conseillers, "lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chapon, conseiller, en remplacement de Mme Chiaverini" ; que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation

Raymond X..., demeurant à Voipreux, Vertus (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de la Caisse

dont il est artiste interprète, * dit que la compilation, sans autorisation de Henri Y..., de six chansons dont il est l'auteur, et la commercialisation de cette compilation causent à Henri Y... un

, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section industrie), au profit : 1 / de M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

juridique, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69, rue Chardon

DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE SERRIER, ALORS DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POLIET ET CHAUSSON

"(Paul A..., le père et René A... étaient tous deux comparants)" : "les gendarmes sont venus me voir (et) m'ont dit de dire que c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entreprise Chanin, les conclusions de M.

CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF S.A.

décision implicite par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en demeure France Télévisions de traduire entièrement en français la chanson

par la société Général Machines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Chambon

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (Section commerce), au profit de Mme Y... Dalla, demeurant ...