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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pouvant être qualifié d'agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la composition de son actionnariat effectivement de nature agricole eu égard à la qualité de ses membres

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03074_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007680

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

agréées ont pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674432

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

de l'association en toutes circonstances, notamment en justice vis-à-vis des tiers » ; qu'ainsi le président de l'ACCA de Chatelus Malvaleix a qualité pour agir en son nom ; qu'en outre l'ACCA de Chatelus

Source officielle
CA

8ème chambre

669a022abf9da27f384b0f32

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La pièce 4 est une réponse du 14 avril 2022 de la société [K] se défendant de toute non-conformité ou défaut des démarreurs livrés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M

6253c8b0bd3db21cbdd85fb6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

, 2°/ si le prévenu reconnaît qu'il n'avait pas payé sa cotisation à la Société de Chasse de Guerchy, il en était toujours membre à défaut d'en avoir été exclu selon une procédure régulière ; SUR CE Sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport. / () L'agrément leur est donné par les préfets. ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

juillet 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 950 F-D Pourvoi n° Y 15-18.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02265

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

N... qui leur ont demandé de s'éloigner et de ne pas chasser à cet endroit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302556_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2. La fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CC

cr

Landau, du 23 janvier 1985, qui, dans des poursuites exercéesc/Bruno Z

6079a82d9ba5988459c4bf2d

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

armées en territoire étranger emportent avec elles leur législation nationale, d'appliquer le droit coutumier de la guerre, chaque force prenant en charge les dommages subis par ses membres (cf. jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500157_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

procédure de passation du marché par laquelle la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a attribué à la SCIC Energies renouvelables environ Haute-Loire (ERE 43) le marché portant sur la fourniture de chaleur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202866_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698422

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES ET, EN GENERAL, D'ASSURER UNE MEILLEURE ORGANISATION DE LA CHASSE POUR PERMETTRE AUX CHASSEURS UN MEILLEUR EXERCICE DE CE SPORT ; CES ASSOCIATIONS SONT REGIES PAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302345_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401063_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc16

Cassation

17 février 1983

17 février 1983

STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET UNE CERTAINE HIERARCHISATION DES TACHES ; QU'IL RESSORT DE CETTE SITUATION QU'EXISTAIT UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES DIRIGEANTS DE L'AICK ET LA PREVENUE QUI AGISSAIT, NON

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par les équipements situés au sous-sol, que le risque d'inondation n'est pas non plus établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00035

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

de recherche : - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd7d64b8a05b28fe120b3e

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Elle impute son malaise du 20 juillet 2015 à la chaleur constatée par le service de l'inspection du travail.

Source officielle