Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 02 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 28 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 28 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

[V] chef dudit centre par intérim, d'une part que les personnes placées en rétention qui arrivent au centre de rétention sont affectés dans une zone de vie, mais sont libres de circuler et de s'installer

B A, représenté par Me D'Hers demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au chef du centre de rétention administrative de Cornebarrieu

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la cheffe du centre de détention d’Eysses a refusé de lui délivrer un permis de visite au bénéfice de M. A... B....

grade d'agent technique hautement qualifié le 1er juillet 1973 ; qu'affectée au poste de secrétaire sténo-dactylographe, elle a été nommée, le 1er janvier 1975, remplaçante officielle du responsable du centre

X..., personne physique, a adhéré à l'ACDLEC, dont seules les personnes physiques peuvent être membres, que le contrat d'enseigne crée des droits et des obligations à l'égard de la personne physique chef

au centre de rétention administrative de [3], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience

habilités l'exclusivité de la mise en place des semences, la licence d'inséminateur délivrée par le ministre de l'Agriculture ne vaut autorisation d'exercer que dans le cadre des centres agréés par le

[P] [I] né le 25 août 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre

[W] [K] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 3 avril