le statut de travailleur protégé, il n'aurait pas joui d'une conscience suffisamment éclairée surtout que selon lui, les objets dérobés étaient de toute manière voués au rebut ; que néanmoins, si la maladie

émotionnel - Nature des lésions : choc émotionnel”.

ou leurs familles avaient le libre choix, puisque, en l'absence de demande expresse de ceux-ci, il était fait appel à la société d'ambulance de permanence; qu'en admettant même que cette circonstance

Sur la demande de rappel de salaire au titre du complément maladie 14.

A, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Pau, a été placé en congé de maladie ordinaire du 17 septembre 2014 au 16 septembre 2015, à la suite du choc émotionnel qu'il estime avoir subi lors

, que le médecin-expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse, dans un délai maximum de quarante-huit heures, l'un des exemplaires à la victime de l'accident du travail ou de la maladie

Pascal Y... et une adolescente, Isabelle X..., âgée de 16 ans, qui devait décéder le 20 mars 1993 des suites de ses blessures ; que si l'accident n'avait eu aucun témoin visuel de l'instant même du choc

Il ne précise nullement la suppression des avancements de choix.

qu'après avoir été démarché à son domicile par l'épouse de Bernard X..., "créateur d'art en bâtiment", en vue de la réalisation par son mari d'une maison individuelle, Marcel Y... a arrêté avec celui-ci le choix

A..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Mutuelle Aon Almerys, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu

chaussée, puisqu'il a pu sous l'effet du choc ou après le choc être déplacé par le mouvement du camion ; qu'à partir du moment où il n'est pas établi que le choc a eu lieu par l'avant, on ne peut en déduire

X..., qui déclare qu'il n'a pu éviter le choc avec la motocyclette qu'il a brusquement aperçue devant lui ; que le témoignage de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 et le 20 octobre 2025, [Q] [E] a fait citer la société Gmf et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise devant le juge des référés près du

Madame S., pour la société LBCS (Les Bons Choix Santé), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2011, à la suite du refus opposé

Je pensais que j'avais un choix de réponse et que je pouvais refuser d'embarquer je ne savais pas que c'était interdit. J'ai fait sept mois de prison.

Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () ".

[S] [H] a été victime d'un accident le 22 juin 2016, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 18 juillet 2016 au titre de la législation professionnelle.

l’obligation légale de vaccination des enfants   : non-violation En fait – L’affaire, qui tire son origine de six requêtes, concerne l’obligation légale de vaccination des enfants contre des maladies