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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Tony X
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5 décembre 2006
ce dernier circulant à une vitesse élevée, ne pouvait s'arrêter, et que malgré une accélération de la part de Pascal Y..., il n'a pu éviter de percuter la moitié arrière de son véhicule sur le côté gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530
2 février 2016
[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait
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force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent coup au niveau de l'orbite gauche
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
au regard de l'analyse de l'expert automobile selon laquelle « le véhicule était certainement au départ incliné sur le flanc gauche puisque la déformation a été également constatée sur la partie gauche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201198
30 novembre 2023
[Z] a été victime, le 24 août 2003, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par [X] [U], assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés
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26 octobre 1999
circulant au volant de son véhicule à une vitesse élevée, supérieure à celle autorisée sur les lieux de l'accident, il a aperçu subitement un objet sur la chaussée ; qu'après avoir fait un écart sur sa gauche
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23 septembre 2003
véhicule Volkswagen Golf ; que Julien X... n'avait aucun souvenir des circonstances de l'accident mais il savait que la vitesse était limitée à 50 Km/h au lieu de la collision et admettait qu'il ait pu circuler
Référés civils
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26 mai 2026
polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne, une fracture multifragmentaire de la clavicule gauche
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23 février 1999
C..., il appartenait à Dominique Y... de dépasser celui-ci, même s'il existait sur sa gauche une ligne continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, et qu'ainsi le demandeur aurait commis une
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27 novembre 1996
une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de suspension de permis de conduire et 2 500 francs d'amende; "aux motifs qu'en choisissant de s'arrêter dans une station-service située à gauche
2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
Le certificat médical initial établi aux urgences de l’hôpital de la [Etablissement 1] fait état du bilan lésionnel suivant : - une fracture plurifragmentaire instable de l’acétabulum gauche étendue
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25 septembre 1995
N 2604/1991) se situait en plein milieu du couloir de circulation "Paris- Province", ce dont il résultait qu'au moment du choc, Christophe Y... roulait déjà sur la voie de droite "voie lente" de l'autoroute
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20 septembre 1993
résulte des traces de freinage du véhicule 205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche
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15 décembre 1999
éléments caractérisent la mauvaise foi du prévenu et sa volonté d'échapper à sa responsabilité ; " alors qu'il résulte de l'attestation établie le 26 mai 1998 par un témoin de l'accident de la circulation
ECLI:FR:CCASS:2011:C200678
7 avril 2011
Je circulais dans l'avenue Prince Hinoï en direction de PIRAE dans le couloir central. La circulation était nulle et la visibilité bonne. Les feux tricolores étaient au vert.
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4 septembre 2007
il avait signé le contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins de chantier sur site, n'était pas titulaire des permis de conduire exigés pour circuler
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12 février 2002
distance de la voie d'où a débouché Ahmed X..., celui-ci, en faisant irruption dans le carrefour, a provoqué une manoeuvre de freinage et de tentative d'évitement de la part de la conductrice sur sa gauche
ECLI:FR:CCASS:2022:C200085
20 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.
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6 février 1992
motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite ; que cette vitesse, alors que la circulation
édure suiviec/Peter C
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27 juin 2006
du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné à gauche
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