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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Tony X

6137269bcd58014677426fca

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

ce dernier circulant à une vitesse élevée, ne pouvait s'arrêter, et que malgré une accélération de la part de Pascal Y..., il n'a pu éviter de percuter la moitié arrière de son véhicule sur le côté gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent coup au niveau de l'orbite gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

au regard de l'analyse de l'expert automobile selon laquelle « le véhicule était certainement au départ incliné sur le flanc gauche puisque la déformation a été également constatée sur la partie gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201198

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Z] a été victime, le 24 août 2003, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par [X] [U], assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

circulant au volant de son véhicule à une vitesse élevée, supérieure à celle autorisée sur les lieux de l'accident, il a aperçu subitement un objet sur la chaussée ; qu'après avoir fait un écart sur sa gauche

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425caf

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

véhicule Volkswagen Golf ; que Julien X... n'avait aucun souvenir des circonstances de l'accident mais il savait que la vitesse était limitée à 50 Km/h au lieu de la collision et admettait qu'il ait pu circuler

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne, une fracture multifragmentaire de la clavicule gauche

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CC

cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

C..., il appartenait à Dominique Y... de dépasser celui-ci, même s'il existait sur sa gauche une ligne continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, et qu'ainsi le demandeur aurait commis une

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c2

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de suspension de permis de conduire et 2 500 francs d'amende; "aux motifs qu'en choisissant de s'arrêter dans une station-service située à gauche

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi aux urgences de l’hôpital de la [Etablissement 1] fait état du bilan lésionnel suivant : - une fracture plurifragmentaire instable de l’acétabulum gauche étendue

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CC

cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

N 2604/1991) se situait en plein milieu du couloir de circulation "Paris- Province", ce dont il résultait qu'au moment du choc, Christophe Y... roulait déjà sur la voie de droite "voie lente" de l'autoroute

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea65

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

résulte des traces de freinage du véhicule 205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche

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CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

éléments caractérisent la mauvaise foi du prévenu et sa volonté d'échapper à sa responsabilité ; " alors qu'il résulte de l'attestation établie le 26 mai 1998 par un témoin de l'accident de la circulation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200678

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Je circulais dans l'avenue Prince Hinoï en direction de PIRAE dans le couloir central. La circulation était nulle et la visibilité bonne. Les feux tricolores étaient au vert.

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CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

il avait signé le contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins de chantier sur site, n'était pas titulaire des permis de conduire exigés pour circuler

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CC

cr

613725f3cd58014677421c8e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

distance de la voie d'où a débouché Ahmed X..., celui-ci, en faisant irruption dans le carrefour, a provoqué une manoeuvre de freinage et de tentative d'évitement de la part de la conductrice sur sa gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200085

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

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CC

cr

61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite ; que cette vitesse, alors que la circulation

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CC

cr

édure suiviec/Peter C

6079a8e59ba5988459c4f2a7

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné à gauche

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