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[Adresse 3], - condamner l'association syndicale [Adresse 3] à leur payer ainsi qu'au syndicat des propriétaires la somme de 4000 €par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la

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[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

Jean-Claude Mercurin et la Fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail (F.N.S.I.T.), dont le siège est ..., représentée par M.

; que la possibilité pour un syndicat de s'affilier à une organisation syndicale ou de s'en désaffilier pour s'affilier à une autre, n'est que l'expression de la liberté syndicale, ellemême simple composante

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] fait valoir que le règlement de copropriété a été établi le 13 décembre 1974 et que la demande d’annulation de cette clause est prescrite.

., propriétaire dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement et une cave, d'une part, et de trois lots constitués chacun par une chambre de service d'autre part, a assigné le syndicat

Pour rejeter la demande d'annulation des cinq délégués syndicaux désignés par le syndicat, le jugement retient que les signataires de l'accord relatif à l'exercice syndical ont entendu attribuer un ou

D... et l'Union syndicale de l'intérim CGT ont assigné en référé le comité d'entreprise et l'employeur pour obtenir la suspension de la clause et le remboursement par l'employeur au comité d'entreprise

et discriminatoire en raison des activités syndicales, la rémunération inférieure de la salariée à celles de l'ensemble des visiteurs médicaux de sexe féminin classés dans le même groupe ; Qu'en se déterminant

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du ..., de Mlle X..., de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Bureau Veritas, le syndicat