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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Franck X... a été engagé par la société de déménagement Ingrid Maingret, selon contrat de travail à durée déterminée allant du 24 mai au 24 août 2004, en qualité de chauffeur, groupe GR7, coefficient 150
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[S] aurait dû être positionné au niveau groupe 7, coefficient 150 de la convention collective nationale des transports routiers ; - Condamné la société Primever vallée du Rhône à payer à M.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389565
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] a occupé un poste de conducteur poids lourd HQ, catégorie ouvrier non cadre, groupe 6, coefficient 150 M et percevait un salaire brut mensuel hors primes de 1 516,70 euros.
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pas de fonction de commandement à l'exception du personnel administratif immédiatement Coefficient 130 rattaché à la fonction Position 2.3 (coefficient 150) Au moins 6'ans de pratique à un poste de Cadre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, les contrats de travail conclus à compter du 15 juin 2016 mentionnent un poste d'électricien, ouvrier d'exécution, classé au niveau 1, position 1, coefficient 150 de la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
14 octobre 2009
5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix puis à partir du 1er janvier 1995, en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire au coefficient
Source officielleChambre Sociale
6692188ff3a19d0db6b711d9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[N] [L] a été engagé par cette société en qualité d'agent de sécurité , statut employé, coefficient 140, moyennant un salaire brut mensuel de 1 546,99 €, contre 35 heures de travail effectif par semaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par avenant prenant effet le 1er août 2014, Mme [K] était promue agent de sécurité SSIAP 2, coefficient 150, niveau 1, échelon 1.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : 15. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f5568
21 octobre 2014
21 octobre 2014
signifié, par courrier du 17 décembre 2010 (pièce 9) un changement de lieu de travail à compter du 28 décembre 2010 sur un site situé à [Localité 4], la demande de Monsieur [U] [W] visant à obtenir un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
150.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous êtes actuellement engagé en qualité d'ouvrier Serrurier - Miroitier, niveau III, coefficient 210.
Source officielleSociale A salle 1
672088e9d9b5cc5d4430a0aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
N3, coefficient 130.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
[Z] occupait le poste d'Agent de Production, niveau II, échelon 3, coefficient 190 et percevait une rémunération brute mensuelle de 1.572,07 € pour 151,67 heures mensuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
2 mars 2011
l'EURL X... qui a pour activité le nettoyage courant des bâtiments dans le cadre d'un contrat de travail " nouvelles embauches " à temps complet en date du 7 mai 2007 en qualité d'ouvrier d'exécution coefficient
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
3 avril 2025
période de transition, la rémunération du salarié était maintenue sur la base des engagements à savoir : Chef d'Equipe Sécurité Incendie SSIAP 2, Qualification Agent de Maîtrise, Niveau 1, échelon 1- coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb5
27 juin 2008
27 juin 2008
en qualité d'ouvrier d'exécution coefficient 150 ; Le 10 mai 2002, il était victime d'un accident du travail ; Lors de la reprise du travail le 22 mai 2002, il était de nouveau victime d'un accident
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ad
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[D] [N] a été engagé par la société STEF Vire en qualité de mécanicien groupe 5 coefficient 128 statut ouvrier avec reprise d'ancienneté au 2 juillet 2007 ; Par avenant du 7 mars 2016 à effet du 1er avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
ALLOIN TRANSPORTS en qualité d'agent de quai (ouvrier, groupe 4, coefficient 120M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 29 septembre 2008, soumis à la convention collective nationale des transports
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8205
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable de plate-forme, statut agent de maîtrise, niveau IV, position 1, coefficient 150.
Source officiellePage 27 sur 485