janvier 2010 en qualité de médecin du travail au niveau MEDT + 240, coefficient 1185 de la grille des rémunérations des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, qui assurait à

Le 1er septembre 2001, elle a été promue responsable billettique, au coefficient 250 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. 3.

En revanche, c'est à bon droit qu'elle se prévaut, pour la période ayant couru du 19 novembre 2007 au 31 octobre 2008, tant de sa qualification de responsable de groupe que de son statut cadre et de la

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2019), Mme M... engagée à compter du 1er mai 2003 par l'association Les Papillons blancs du Finistère, en qualité d'agent de service intérieur coefficient 314

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

, 2 ' du 1er février 2000 au 2 janvier 2002, 3 ' puis du 3 janvier 2002 au mois de novembre 2006. 1 ' La période du mois de janvier 2000 : Cette période ne concerne que M.

Depuis 2003, il occupe un poste de régleur au coefficient 240 classification N3 E3 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin. 2.

au 31 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE « la réduction de cotisations sur les bas salaires, dite réduction "Fillon" a été instituée par la loi 2003-47 du 17 janvier 2003.

De 1998 à 2006, il a obtenu les augmentations suivantes : - le 1er mai 1998 : 240F - le 1er mai 1999 : 280 F - le 1er mai 2000 : 300 F - le 1er juillet 2001 : 55 € - le 1er juillet 2002 : 15 €

coefficient 170, puis en octobre 1994 du coefficient 180, lequel demeurera inchangé jusqu'en juillet 2003, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

lui-même appliqué en vertu d'un accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation du caoutchouc et à la durée du travail au sein de la branche du caoutchouc étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; qu'en

lui-même appliqué en vertu d'un accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation du caoutchouc et à la durée du travail au sein de la branche du caoutchouc étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; qu'en

du coefficient 128, l'arrêt retient que les accords du 9 mai 1985 et du 29 novembre 2001 prévoyant la même définition pour l'employé de fabrication coefficient 128, cette salariée, dont les fonctions

de classification issue de l'accord du 30 novembre 2004, au niveau 3 et au coefficient 205, comme [JN] [NB] mais à 32 points de compétence - en ce qui concerne [T] [L] qui était en décembre 2007 référent

Il a ensuite accédé le 1er janvier 1990 au coefficient 190 I, le 1er janvier 1991 au coefficient 190 J, est passé le 1er février 2000 au niveau 3, échelon 1 coefficient 215 A puis coefficient 215 B à compter

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 5 avril et 7 juin 2022), rendus sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 juin 2021, pourvoi n° 20-10.021), courant 2006, Mme [T] a confié à M.

; qu'à l'occasion d'un changement de fonction en 2002, elle a été classée « classe 2 niveau expert » sans modification de sa rémunération ; qu'en juillet 2009, à l'occasion d'une mesure générale concernant

de 350 à 455 puis 485, puis 495 en octobre 1999 et celles de « secrétaire consultation», rebaptisées le 27 novembre 2003 « assistante service communication » de Madame [C] [S] pour un coefficient de 358