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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SARL BYBLOS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342529328 et exerce une activité de commerce de détail de livres en magasin spécialisé sous la forme de société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100546
29 mai 2013
29 mai 2013
commis des actes de contrefaçon ; 1°/ ALORS QUE la résiliation rétroactive, au jour de l'inexécution fautive, du contrat de cession des droits d'exploitation conclu entre l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008532
10 février 2016
10 février 2016
Vu les procédures suivantes : 1°) Sous le n° 388731, la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger des cotisations de taxe foncière
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d4f
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Code du travail et l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ; Attendu que la caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, encore faut-il qu'il concourt à la création d'un spectacle audiovisuel pour bénéficier de la présomption de salariat précitée.
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f27
29 juillet 2024
29 juillet 2024
une formation en septembre (CAP commerce).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00693
7 juillet 2015
7 juillet 2015
que la qualité et le professionnalisme de son auteur, avocat spécialiste du droit des médias, ne permettaient pas de mettre en doute le contenu du droit allemand qui y était exposé, sans rechercher, comme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A
63d0d58381a7b805de12b4a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVU6 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cinq fréquences étaient disponibles dans cette zone et vingt-huit candidatures ont été considérées comme recevables.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) désormais dénommé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 3] ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La société GPM ASSURANCES SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleChambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
4 avril 2025
Le capital social de 6 855,20 € a été intégralement libéré et divisé en 68 552 actions chacune, attribuées comme suit : M. [G] [R] 32,96 % M. [B] [H] 15,75 % M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007776125
5 octobre 1990
5 octobre 1990
requérante soutient que cette commission n'était pas exactement informée sur la valeur morale de ses animateurs actuels et celle des idées qu'ils entendent diffuser, cette association n'apporte aucun commencement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00365
3 mars 2015
3 mars 2015
: Vu les articles L. 2221-1, L. 2261-15, L. 2261-19, L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 26 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Commerce
Source officielleChambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 829482843 Nomme M. Philippe Bontemps, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS SOCIETE PIXDREAMS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837 591 312 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous
Source officielleChambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
13 mai 2026
La SARL CRISTAL COMMUNICATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, la société Fréquence Plus, représentée par Mes Dal Farra et de Sevin, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb6d5bbe450008b2ce06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant enfin d'une obligation souscrite par une société commerciale, dans le cadre d'un contrat de commande constituant en lui-même un acte de commerce, la compétence matérielle du tribunal de commerce
Source officiellePage 27 sur 98