LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE PEUT, A LA REQUETE DE L'INTERESSE, DEMANDER AU RECTEUR LA REVISION DE LA NOTE.

[H] a saisi la Cour d'appel de Bordeaux d'un recours en révision.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [T] [S] le 8 juillet 2025.

Monsieur [F] [M] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 13 août 2025.

Dans sa séance du 3 octobre 2017, la commission de recours amiable a rejeté la demande de révision de M. [J] [V].

Ce communiqué de presse annonçait une opération de révision des comptes consolidés du groupe Vinci à la suite de la découverte, lors d'un audit interne, d'irrégularités comptables entraînant une perte

Par décision en date du 25 mars 2025, la commission a imposé le rééchelonnement des créances de : la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) de 227 070 euros, la société

lequel, au demeurant, n'en disconvient pas ; "qu'aucun élément ne permet de suspecter la sincérité de ces divers témoignages ; "que Gérard Y... ne saurait exciper de l'absence d'un recours en révision

Par suite, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis sur les points 1) à 5).

lieu à suivre sur la plainte de la partie civile, la MGPTT, du chef d'escroquerie ; "aux motifs que les délits d'escroquerie, délits instantanés, se prescrivent dans le délai de 3 ans de leur commission

Le 15 septembre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de sa contestation du taux.

Il semble que cette procédure ait été ensuite suspendue, en raison de la demande en révision décrite ci-dessous. d)     Annulation du jugement à la suite d’une demande en révision Le 16 octobre

#Deutsche Telekom AG contro Commissione europea.

Elle fait valoir, en deuxième lieu, que : - le tribunal arbitral s'est déclaré à tort incompétent du fait de la prétendue indisponibilité du recours en révision ; - les recours en révision étaient

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'un recours en révision L'article R. 834-1 du code de justice administrative dispose que 'Le recours en révision

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé lé bénéfice de l'AEEH de base pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 et a mis fin au complément

de révision.

Le 27 juin 2018, l'emprunteuse a assigné la banque afin de faire juger abusives les stipulations contractuelles relatives aux intérêts révisables et aux commissions de change. 3.

#Ecologistas en Acción-CODA contro Commissione europea.

S’agissant d’une contestation d’ordre médical, le recours a été transmis à la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) le 26 août 2025.