Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LOTUS" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A LYON RHONE , ...

DOSSIER N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUQ AFFAIRE : [D] [M] / SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MARRONNIERS

GSE, - les conclusions de M.

saisie immobilière le 2 septembre 2014 ; qu'assignés devant le juge de l'exécution à fin de vente forcée de leur bien immobilier, les débiteurs saisis ont, par conclusions du 30 mars 2015, sollicité reconventionnellement

ONT ACHETE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRES ROSES LEUR DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE

ONT CHACUN ACHETE UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PERVENCHES; QU'ESTIMANT L'INSONORISATION DEFECTUEUSE ILS ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, LES

Par acte du 13 novembre 2023 complété par des conclusions d'actualisation signifiées le 23 février 2024, la société THEVENIN ET DUCROT IMMOBILIERE et la société SEYNA ont fait assigner Madame [T] [W] devant

Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS et de Me Boullez, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M.

Marcel Y..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'EPINAY-SAINT-GRATIEN, - les conclusions de M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A D'UNE PART REJETE LA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 4 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1986, présentée par la "SOCIETE AGRICOLE ET IMMOBILIERE DE MONTS" -S.A.I.M.-, dont le siège est ..., représentée par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES " DOMAINE DE LA GALERE " ET " LA COLLINE " FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1978) D'AVOIR DECIDE QUE LA PROMESSE UNILATERALE

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.