Par d'uniques conclusions remises le 31 octobre 2021 à la cour, reprises oralement auxquelles il convient de se référer, M.

X..., - condamner M.

CONDAMNER La Poste aux entiers dépens.

Les produits Stihl et Viking non mentionnés dans l'Annexe A sont exclus de la vente à distance.

Les éléments fournis en demande établissent la réalité d’un reliquat s’élevant à la somme de 173 009, 74 € tel qu’il est mentionné à plusieurs reprises dans les motifs des dernières conclusions prises

Vu les écritures déposées à l'audience et reprises par son conseil selon lesquelles la SAS ATELIERS DE FOS demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; condamner

pécuniaire et de le mettre hors de cause,* condamner in solidum Mme Y...

Il soutient avoir repris les chefs de jugement qu'il entendait critiquer, en reprenant à l'identique, le chef de jugement énoncé dans le dispositif, sa déclaration d'appel visant bien les chefs de jugement

la Banque CIC Est à payer la somme de 15 000 euros à M. et Mme [F]-[W] à titre de dommages et intérêts, -condamné la Banque CIC Est à régler les dépens de l'instance, -condamné la Banque CIC Est à verser

Il précise que le certificat de travail qui lui a été transmis le 4 juin dernier n'est pas non plus conforme dans la mesure où des mentions légales sont manquantes.

Il ne lui appartient donc pas de les examiner ou d’y répondre et elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif de la présente décision. I.

No 15/04437 AFFAIRE : SA SWISSLIFE FRANCE C/ SA NORMATEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement

de mention dans l'acte de vente de cette occupation du sous-sol.

prétentions énoncées au dispositif.

valide et de le condamner à verser à la société AED la somme de 68 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est limitée dans l'espace et permet

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Monsieur [L] [T] /c Madame [H] [D] [B] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

NORDMANN, Avocat, #A0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER [R] [N] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs

et Consignations; *Condamné solidairement, et après compensation judiciaire entre les loyers et charges versés, révisés et échus et impayés arrêtés et dus au 30 septembre 2008, Mr [R] et Mme [L] à

et le dispositif d'un jugement équivaut à un défaut de motif ; que la Cour d'appel a retenu, dans les motifs de sa décision, que la créance indemnitaire de la société Besset Ile de France à l'égard de