Je ne sais pas ce qui s'est passé car j'ai perdu connaissance » ; - Stéphane D..., gardien de la paix, conducteur du véhicule de police, qui a déclaré : - dans un premier temps : « constatons deux véhicules

de son automobile et contenant une clause ainsi libellée : " Sont exclus d'une façon générale de la présente assurance les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré (...) ne peut justifier

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il n'était pas le conducteur du véhicule le jour où il a été soumis à une analyse sanguine afin de vérifier son taux

J... et la société Bestseller Wholesale France du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25

455-1-1 n'est pas limité au seul cas où la victime n'est pas le conducteur du véhicule impliqué et que la loi du 5 juillet 1985 est applicable dans le cas de l'accident causé par le véhicule au préposé

; 2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis

Rachid Z... était désigné par les passagers arrière comme le conducteur du véhicule, et les pompiers arrivés sur les lieux faisaient la même analyse de la situation.

à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation

la chambre des appels correctionnels a constaté que le conducteur du véhicule adverse se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique et qu'il circulait, à un endroit où la vitesse est limitée à 60 kms

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; qu'en l'espèce, l'infraction ayant été constatée par un radar automatique, l'identité du conducteur

aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à

Le 19 mars 2016, est survenu un accident de la circulation entre les véhicules conduits par M. [P] [D] et par M. [E] [M], lequel a été blessé. 3. L'enquête a révélé que le véhicule que M.

du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ne sont pas opposables à la victime ; Attendu que Daniel Y..., passager d'un véhicule conduit par Bernard X..., a été blessé à la suite d'un accident

Y..., alors, selon le moyen, que lorsqu'aucune faute n'est établie contre les conducteurs de véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation, leur contribution à l'indemnisation

"mis un coup de guidon" et que sa moto a percuté le rétroviseur et l'aile avant côté conducteur du véhicule Peugeot ; qu'aucun témoin n'a été entendu ou n'a attesté pour confirmer l'une ou l'autre de ces

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., conductrice

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ces textes, que les victimes, hormis les conducteurs

X... fait valoir que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, alors que l'article 3 de la même

X..., ALORS QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R.21 DU CODE DE LA ROUTE DANS TOUS LES CAS OU LE CROISEMENT NE PEUT AVOIR LIEU EN TOUTE SECURITE, LES CONDUCTEURS DE VEHICULES DEPASSANT DEUX METRES DE LARGEUR DOIVENT

l'infraction, le juge s'est déterminé par des motifs stéréotypés et insuffisants pour imputer l'infraction au prévenu qui contestait, dans sa requête en exonération de l'amende forfaitaire, avoir été le conducteur