; "aux motifs que, le fait que tant Mouloud X... que les occupants du véhicule conduit par Adel Z...

d'un tracteur agricole, l'entière responsabilité du préjudice de Z..., conducteur d'une voiture qui, de nuit, avait heurté à l'arrière le tracteur ; " aux motifs, adoptés, que Z..., qui avait reconnu

notamment réduire celle-ci : "6- dans les virages, 7- dans les descentes rapides", de sorte que l'arrêt de la cour d'appel qui se détermine par la considération qu'un moment d'inattention, dont chaque conducteur

ET CONDUIT PAR M HENRI Z...; QUE, POUR OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE, LA VICTIME A ASSIGNE M MAXIME Z..., PRIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR HENRI, AINSI QUE CELUI-CI

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'action civile, a déclaré le prévenu seul et entièrement responsable du préjudice subi par la victime

par la victime avait percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd conduit par le prévenu sans procéder à aucune manoeuvre d'évitement ni de freinage, de sorte que celle-ci avait commis une faute constituant

puissance pour la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis de conduire, avait commis des fautes qui étaient la cause exclusive de l'accident, et excluant son droit à indemnisation, la

B..., victime conducteur, n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité, la cour d'appel ne pouvait accorder à ses ayants droit la totale indemnisation de leur préjudice en retenant que la compagnie Le Continent

d'être entièrement indemnisés de leurs préjudices, l'arrêt ayant ainsi violé les articles 564 et 565 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que la preuve de la qualité de non-conducteur

Il relève que Mme [C] a commis une double faute de conduite en doublant des véhicules par la droite et en circulant sur une voie réservée aux bus. 6.

Steeve X..., alors, selon le moyen, que pour écarter une clause excluant la garantie en cas de conduite du véhicule par un conducteur non titulaire du permis, à l'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du second degré ont exposé sans insuffisance les motifs desquels ils ont déduit que la victime

Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 94-44.684 et S 95-41.588 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société CGFTE depuis 8 février 1984, en qualité de receveur conducteur

juges du second degré, qui n'avaient pas à répondre mieux qu'ils l'ont fait aux conclusions dont ils étaient saisis, ont exposé sans insuffisance ni contradiction les motifs dont ils ont déduit que la victime

motocyclette de Najar, sur une voie à double sens de circulation à la vitesse de 90 kms/h, Samson A... a commis une faute qui a contribué à la réalisation de l'accident dont il a été la malheureuse victime

-11 du code des assurances, visant notamment l'hypothèse où le véhicule était conduit par une personne qui n'était pas titulaire du permis de conduire ; qu'est ainsi inopposable au souscripteur victime

[K] (l'assuré), salarié de la société [1] (la société, l'employeur) en qualité de conducteur, a été victime, le 28 janvier 2019, d'un accident en glissant sur une plaque de verglas.

d'un accident de la circulation qu'elle soit ou non conductrice d'un véhicule terrestre à moteur ; "alors d'autre part que la seule faute de la victime conductrice d'un véhicule terrestre à moteur à la