Dans ses conclusions, le médecin du travail a précisé : " Inapte à son poste conducteur accompagnateur, apte à un poste sans conduite et avec possibilité de s'asseoir et de se lever régulièrement, sans

En raison de leur connexité, les pourvois n° D 25-10.016 et E 25-10.017 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Lyon, 15 mars 2024), MM.

habituel ; que les éléments du dossier n'établissent pas que Y... comme il l'a déclaré n'était pas le conducteur habituel du véhicule ; que dans ses déclarations à la police, X... s'est borné à déclarer

titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits du 21 juin 2011 se présentent comme un agissement unique, le salarié ne démontrant pas en quoi le fait de ne plus voir en un endroit habituel

, récidive de conduite en état d'ivresse manifeste, conduite du véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite à

défaut de port de sa ceinture de sécurité" (arrêt p. 6-7) ; "alors, d'une part, que la règle posée par l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 emporte présomption que la faute commise par le conducteur

Il soutient que l'itinéraire emprunté l'était habituellement et qu'il n'est pas prouvé que c'était lui qui conduisait le car lorsqu'il a été vu roulant vite et que d'autres salariés ont conduit le véhicule

Jean A... a souscrit auprès de son agent d'assurances une proposition d'assurance concernant la R 17 qu'il remettait en circulation ; que dans cette proposition il disait être le "conducteur habituel"

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vincent Y... ayant été retrouvé mort sous la voiture automobile conduite par M.

présence du jeune homme n'avait pas été prévue ; que Jacques X... indiquait en effet qu'alors qu'il se trouvait dans l'appartement de Michel Y... avec lequel il entretenait des relations sexuelles habituelles

alors qu'ils se trouvaient sur le parking, prêts à rentrer chez eux, que les stagiaires avaient décidé, d'un commun accord, de tenter d'éviter de s'arrêter sur le chemin du retour, décision qui avait conduit

de travaux, à savoir l'aménagement du réseau d'évacuation des eaux vannes et usées de l'immeuble et l'adaptation au site de la construction, la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'immeuble était habitable

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par laquelle la préfète de la Drôme a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois et de la décision du 21 juin

motifs que c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur

Il ressort des pièces du dossier, que l'utilisation d'un tracteur à chenilles rentrait dans le champ de ses fonctions, et que titulaire du permis de conduire et de l'autorisation de conduite, Monsieur

[J], en tirant, sans visibilité, avec une arme à feu, à une faible distance, dans l'habitacle d'un véhicule, avait nécessairement conscience qu'il existait un risque létal pour le conducteur, s'est contredite

médicale par visioconférence avec le docteur [W] [P], médecin généraliste, pour le renouvellement de son traitement anti-hypertenseur habituel.

l'inhalation de poussières d'amiante, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

l'inhalation de poussières d'amiante, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit