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1 019 résultats pour « conduite malgré invalidation du permis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

conclu à un taux d'invalidité croisé inférieur au minimum contractuel de 40 %.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b98e62f7c490f224ee5

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La société Exacompta a engagé Mme [H] [P] le 19 septembre 1988 en qualité de conductrice offset.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4c11ec33b4fa0f17e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Docteur [C] du 24 janvier 2023, il peut conduire accompagner par son père.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le compte rendu de consultation externe du 27 avril 2022, le chirurgien indique « il a malheureusement toujours des douleurs à la marche malgré la semelle qu’on lui a fait faire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306283_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A 20h25, il a été décidé de pratiquer une césarienne en urgence qui a permis la naissance de sa fille à 20h57. Le 10 janvier, Mme C... a présenté une anémie.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

X... est parfaitement fondé à recevoir un capital au titre du régime complémentaire obligatoire géré par la CARCEPT suite à son classement invalidité 2nde catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4d676b73dd81b9701e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 28 décembre 2018, un lavage péritonéal avec une analyse des liquides prélevés à la clinique [13] va conduire à l'hypothèse d'un possible lymphome lequel va être confirmé le 31 décembre 2018 [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110399

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il sera enfin observé que malgré l'injonction faite par la cour, ni les ressources de Mme V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b22

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Des douleurs avec gonflement du genou s'étant manifestées dans les jours qui ont suivi cet examen, Madame X... a, le 22 mai 1990, consulté le Docteur LE Z..., lequel a pratiqué une ponction du genou qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410614_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a fait l’objet dans ses services le 24 mars 2016 et qui a permis sa fugue, sa tentative de suicide et a conduit à d’importantes séquelles ; - le préjudice patrimonial de M. H...

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

De plus [N] m’explique que malgré de nombreuses explications elle ne sait toujours pas compter les gouttes en observant les temps avec une trotteuse. - [X] ne connaît pas les normes de glycémie, lorsque

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de diagnostiquer la perforation et de la prendre en charge en temps et en heure ; il a été autorisé à quitter l'établissement malgré les douleurs qu'il présentait et sans avoir été vu par un médecin ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100026

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

que si, selon l'expert, le patient, dépourvu de médecin traitant, n'avait pas refusé un transfert vers un autre établissement, quitté la clinique contre avis médical et, de retour chez lui, omis de consulter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90631

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

X... conduisait le camion de l'employeur avec un permis de conduire invalide, ce qui a entraîné l'immobilisation immédiate du véhicule par la gendarmerie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au mois de janvier 2011, Mme [K] a été classée en invalidité catégorie 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G], a suivi une formation de chauffeur routier et a passé ses permis poids lourds en 2011.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ces non-conformités risquant d'invalider des études cliniques, d'entraîner des sanctions par les autorités américaines et de mettre en cause la crédibilité de la société ont contraint la société à gérer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

    Le lendemain, vers 11h15, le requérant fut conduit aux urgences de l'hôpital civil d'Haseki.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be0370

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présence de diarrhées évoquant une grippe intestinale a conduit le Dr [E] à prescrire une coproculture dont les résultats seront normaux.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603217d95a579c4f7c6a4f03

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Cette consultation, intervenue le 15 janvier 2009, a permis de recueillir deux avis favorables au licenciement, un avis défavorable et deux avis « ne se prononce pas ».

Source officielle