Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 081 résultats pour « congé délivré à un preneur âgé »
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EXTRAIT
Article Annexe XI
GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ÂGÉS POLYMÉDIQUÉS ET FICHES DE SUIVI PATIENTS https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=K8XwN_zbqoVJla0rgPOiwzH0zM2WYyqUt3IwxgoIxlk=
Article 36
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.
Article L4733-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
Article R6152-914
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
Pour cette prise de congé, le praticien associé peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et, le cas échéant, des jours accumulés sur le compte épargne-temps.
Article 6
-Les personnels en situation de congé de fin d'activité en application de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, en congé sans traitement en application de l'article 16 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, en congés non rémunérés prévus au titre V du même
Article 27
L'élève ou l'officier stagiaire bénéficiant d'un congé parental voit son admission à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ou la poursuite de sa scolarité reportée jusqu'à la fin de ce congé.
Article L5151-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01
L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.
Article L3142-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté.
Article L3142-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-75, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche déterminent la durée de ce congé.
Article 1
du congé en cas de renouvellement.
Article 1
terme du congé en cas de renouvellement.
Article D226-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17
de moins de vingt et un ans, ainsi que du nom de famille de la mère du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans.
Article R6152-613
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
Les praticiens attachés ont droit : 1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dont la durée
Article 25
La durée de ce congé ne peut excéder cinq années.
Article 95
Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.
Article 19
Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Article R6152-418-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
Le praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l'article R. 6152-402 a droit : 1° A des congés annuels dans les conditions prévues par le code du travail ; 2° A des congés de maladie, sur présentation d'un
Article D382-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06
de 66 ans ; de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; " ; e) Le dix-huitième alinéa du 4° relatif à la
Article 9
droit au congé bonifié.
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