Les parties ont agi comme des associés et le projet d'association est donc établi de même que le début d'exécution.

gens du voyage, est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma.

D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Alsace Nature est rejetée.

B D, liquidateur judiciaire de l'association Dental Access, indique ne pas produire d'observations et laisser l'association Dental Access faire valoir ses prétentions.

APPELANTE : Société AGRICOW SRL venant aux droits de la société AGRICOW INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 1]/ ITALIE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES

] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION

Après des démarches et des discussions amiables menées en 2024, Mme [G] [Y] s'est vu reconnaitre ses droits sur la possession des parts précédemment détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents

En cas de manquements graves ou répétés aux engagements énoncés ci-dessus, l'adhérent sera exclu de l'association. () ". 3.

[T], et à l'association Envie Reims-E22. 3.

reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts et où acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la société son intention d'être personnellement associé, précisant que si

NICE INTIMÉE Madame [O] [M] [P] [I] divorcée [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] élisant domicile à l'étude de Commissaire de Justice SELARL [K] et ASSOCIES

garanties à des sociétés " off shore " ; que les prêts ainsi accordés apparaissent comme l'ayant été dans l'intérêt exclusif du mis en examen ; que l'endettement ainsi causé à son groupe a contraint l'Association

Marcel pesait d'un poids suffisant pour imposer ses décisions au gérant ; mais ils n'affirment ni l'un ni l'autre que la direction de la Sarl Alfi avait été exercée conjointement ; en outre l'expert judiciaire

X... une somme au titre de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association sont rémunérés

[D], également salarié de l'association CFA Campus IGS, a été élu en qualité de membre suppléant.

(collègue de travail de son conjoint) sans dénier l'importance alléguée de son train de vie ; " que, s'agissant de l'objet des divers mouvements constatés et de leur intitulé, divers " AAE ", l'explication

incontrôlé de logements sociaux" ; qu'il résulte des documents produits ; - que les travaux de construction de logements sociaux ont été estimés à 1 092 933,03 francs sur un document émanant de l'association