- que la société appelante lui a vendu le véhicule en pleine connaissance de cause puisqu'elle l'avait acquis en 2006 avec le moteur ayant le numéro de série n° « P 97164 », qui n'est donc pas le moteur

non atteinte par la cassation. 10.

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 21/14727 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [N] née le 27 Septembre

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société intimée, la société appelante et demanderesse en première instance fondait son action, non seulement sur l'utilisation du nom 'Calculus International [

APPELANTE : S.A.S.

Elle fait valoir que le rejet des demandes s'impose à défaut de production de pièces devant la cour alors que la société appelante, absente des débats en première instance, n'en a pas eu connaissance.

[F] au motif que celui-ci a adressé son courrier de recours au pôle social et non à la cour d'appel alors que la notification de la décision attaquée indique expressément le délai et les modalités de pour

a mis dans l'impossibilité les intimés de prendre utilement connaissance de répliquer aux "arguments nouveaux" de l'appelant, sans préciser les circonstances particulières qui auraient empêché le respect

de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00854 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2024 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 24/08715 APPELANTE

L'appelant expose que M.

Elle souligne que les affirmations de l'appelant relativement au fait que sa commande était destinée à un cadeau et non au développement d'une collection, sont mensongères, de même que ses affirmations

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