Le tribunal a estimé que les contestations des conditions dans lesquelles le bon de commande a été signé ne reposaient que sur les déclarations des époux [G] ; que les signatures sur différents documents

, en des termes exclusifs de toute interprétation, la vente de la maison de MAUBOURGUET consentie parles époux D..., lesquels avaient acquis le bien de Monsieur X... père, aux époux Z..., acquéreur en

A l'inverse, la remise qu'elle a déjà consentie aux époux [E] [P], à hauteur de 968,74 euros, est conforme à la faible gravité du désordre subi.

En mars 2016, les époux [J] ont constaté que la plaque en fonte de l’insert était fendue.

Monsieur A... a clôturé sa parcelle se terminant en pointe le long de celle de Madame Y..., et ce jusqu'à la propriété des époux E.... Cette situation a été constatée par Maîtres M... G...

a été obtenu ; que force est de constater que les époux X... ne justifient d'aucun fait ou acte juridique de nature à faire considérer que le bien acquis ne ressortissait pas au statut fiscal applicable

retenir les problèmes ponctuels d'organisation du magasin ou de politique des stocks comme étant la cause de l'insuffisance des résultats ; que cette erreur sur la rentabilité était déterminante du consentement

Si devant la cour, les époux [R] affirment qu'ils produiront ultérieurement tous les éléments utiles à la démonstration de leur consentement qui a été vicié du fait des man'uvres fomentées par les époux

Ils précisent que Monsieur [L] [U] est le seul responsable de ce contexte et que conscient de cela, il leur a indiqué qu’il ferait cesser ces troubles s’ils décidaient de ne pas vendre.

GE Money Bank Finance a consenti à M.

Aux termes de l'article 10 du pacte d'associés intitulé 'Promesse de Vente des Titres par les Managers', chacun des managers, dont il est constant que M [P] fait partie, a consenti aux autres associés

[Z] [L] et Mme [U] [L] (les consorts [L] ou les époux [L]) ont conclu avec la société Valorimmo, un contrat de réservation portant sur un appartement en l'état futur d'achèvement, d'une surface habitable

des époux [E] - Juger que les époux [E] succombent totalement dans l'administration de la preuve du dol qu'ils invoquent ; - Juger l'absence de dol affectant le consentement des intimés lors de la

Il n'est pas contesté non plus que c'est au mois de janvier 2016 qu'ils ont constaté les résurgences d'humidité dans leur villa et se sont adressés à leur vendeur .

Bailly et le syndicat des copro-priétaires de la résidence les Hauts de Bailly sans le consentement des époux X....

l'annulation de la vente de l'immeuble, sans même que celle-ci ait été mesurée ; qu'elle ajoute que le sous-sol dont il n'est pas même fait mention dans l'acte notarié n'était pas un élément déterminant du consentement

Le consentement des époux X... a ainsi été déterminé par la nécessité de fournir des garanties à la banque en contrepartie du crédit accordé à la société.

Vu les dernières conclusions des époux B... en date du 11 avril 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de   :   - Constater qu'aucune demande des époux X..., des époux Y... n'est dirigée contre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande des consorts Y... tendant à voir constater que la SCP E... – avait manqué à son devoir d'information et de conseil et à la voir

Les consorts [B] dont la maison était dans la famille depuis 1952 ont volontairement dissimulé une information déterminante du consentement des époux [L] alors même qu'il est de jurisprudence constante