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80 709 résultats pour « contrat de capitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

et 00011194902 et le nouveau contrat ayant pris effet en 2009 en substitution des deux contrats portant les numéros de rente 00011194901 et 00011194902, à lui payer la somme de 8.870€ correspondant sur

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af694eb6c6260008b53122

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Les contrats d'assurances vie En application de l'article L. 132-13 du Code des assurances, " le capital ou la rente payable au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00636

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

moment de la signature de l'acte de cautionnement, Mme Maryse Y... née X... déclare (pièce n° 18 demandeur) un patrimoine Immobilier et mobilier d'une valeur de 486 782 euros (propriété immobilière et contrats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6dc

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Outre les garanties habituelles, le prêt de la Société Générale, était garanti par un nantissement d'un contrat de capitalisation SOGECAPI PATRIMOINE souscrit par la société [Z] PATRIMOINE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93039

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Outre les garanties habituelles, le prêt de la Société Générale, était garanti par un nantissement d'un contrat de capitalisation SOGECAPI PATRIMOINE souscrit par la société Y... PATRIMOINE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

provenant des contrats de capitalisation mentionnés dans la lettre de l'Union de Banque 21 [Localité 17] soit rapporté par [Y] [M], [K] [M] et [I] [M] à la succession de [V] [M] ; - rejeté la demande

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour finir l'article L.132-27 du code éponyme énonce que toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à un contrat d'assurance sur la vie ou à un contrat de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le défaut de paiement d'une cotisation due au titre d'un contrat de capitalisation ne peut avoir pour sanction que la suspension ou la résiliation pure et simple du contrat et, dans ce dernier cas, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00168

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, nonobstant l'intitulé du contrat, qu'il s'agissait bien pour les parties de capitaliser l'indemnité due par les Houillères, ce que confirme le mode de calcul du capital versé, déterminé par le montant

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Contrairement à ce que prévoient les dispositions générales régissant la saisie conservatoire de l'article L 511-1 du code de procédures civiles d'exécution, le texte du code des transports ne prescrit

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CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f17

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En parallèle, elle a procédé, le 12 mars 2019, au rachat d'un contrat de capitalisation ouvert auprès de la compagnie d'assurances luxembourgeoise Vitis Life SA, qui avait fait l'objet d'un contrat de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

physique soumise à cette obligation de fournir dans un délai de soixante jours toutes informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs figurant sur le compte ou le contrat

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CA

Chambre 3-4

69615f95cdc6046d47c6b753

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L] [O], expert-comptable a expliqué aux termes d'un courrier en date du 14 mars 2022 que l'économie de charges sociales liée au choix de l'impôt sur les sociétés aurait permis des versements sur un contrat

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CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[H] tendant à voir condamner l'assureur à exécuter le contrat litigieux, selon les engagements initiaux dont il se prévalait, l'arrêt, qui constate que ce contrat a été souscrit le 27 mai 1983 retient

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02255_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A la suite d'un contrôle sur pièces, la société anonyme d'assurance sur la vie et de contrat de capitalisation (SOGECAP), société mère des entités composant le métier " assurance sur la vie et de capitalisation

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TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après la procuration, ils indiquent qu’elle était consentie en la forme authentique et y compris sur le contrat de capitalisation [23] qui présentait un solde de 950.000€ en 2007 mais ne s’élevait plus

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6451a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Aux termes de l'article L 132-5-2 du code des assurances dans sa rédaction issu de ce texte et applicable au présent litige : avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de

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CA

1ère Chambre

65321a339e4ea48318f5aa24

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

souscrits conjointement les capitaux provenant du dénouement du contrat souscrit par son épouse seule.

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