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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87cbdbdd86396f38ff7
8 juillet 2025
intitulés « bon de commande » « conditions particulières » et « contrat de maintenance » conclus le 4 juin 2018 entre elle et la société Prestatech pour manquement à l'obligation d'information visée à
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
de location financière, - aucune interdépendance ne peut être retenue, car aucun contrat de maintenance n'est produit, - la disparition du contrat de maintenance ne rend pas impossible l'exécution du
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb0
19 octobre 2023
que la mise en liquidation judiciaire du prestataire de services n'est pas de nature à provoquer, par elle-même, l'anéantissement du contrat de maintenance auquel ces prestataire est partie, ni, dès lors
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00227
13 février 2007
de licences, un contrat de maintenance et un contrat de formation ont été conclus le 29 mai 1998 entre les sociétés Faurecia et Oracle, tandis qu'un contrat de mise en oeuvre du "programme Oracle applications
613723a0cd5801467740c357
9 mai 2001
Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a également signé avec la société Ufiner-Cofreth un contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10032
13 janvier 2021
de partenariat dans lequel Toshiba confiait à Q... la logistique et le service après-vente d'une partie de sa ligne de produits (nouvelle gamme de lecteurs Dvd) et un contrat de maintenance pour assurer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110160
6 avril 2016
et 1er septembre 2003 ont été causées par des faux-couplages ; que non seulement ces faux-couplages sont imputables à son installation, mais encore, la société ENERIA aurait dû en exécution de son contrat
Pôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
du contrat de maintenance abusive, - condamner la société Stratton à payer à la société Steinkis un montant de dommages et intérêts qui ne peut excéder 1.070,47 euros au titre des conséquences de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614
27 mai 2021
prétention des pièces invoquées ; qu'en ayant jugé que le licenciement prononcé le 25 juillet 2014 par la société Fujifilm n'était pas tardif, au motif d'un fait nouveau relatif à un contrat
2ème Chambre
DTA_2206701_20250701
1 juillet 2025
Ces désordres ont toutefois, selon ce rapport d'expertise, pour origine un manque de maintenance de la part des agents communaux et l'absence de souscription d'un contrat de maintenance auprès d'une société
VENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que la société PREFILOC CAPITAL est un tiers au contrat de maintenance et qu'elle n'exerce aucune activité technique sur le matériel loué
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
De plus, j'ai également dû constater récemment en examinant les contrats de maintenance de clients importants que vous êtes allé jusqu'à sous-traiter le contrat de maintenance «Valéo La [Localité 9] »
Section des Référés
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
AG comprenant copie convocation, les AR, les documents annexes à la convocation, feuille de présence, les pouvoirs et le PV avec preuve de la notification aux défaillants et opposants et les AR ; * contrats
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
» « pour l'exécution du présent contrat de maintenance » n'évoque pas une cession mais une simple substitution (clause 1.7 du contrat de service ' conditions générales de maintenance).
613724c7cd58014677418492
7 novembre 2006
de concession du droit d'utilisation des progiciels Progifruits et Alizés, ainsi qu'un contrat de maintenance et mise en oeuvre de ces progiciels" et que "la société TBI s'engage, irrévocablement, en
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01420
7 juillet 2010
à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la lettre de licenciement énonce les griefs suivants : - inexécution de sa mission de facturation des contrats
été Spectral a obtenuc/M. X
6137218acd580146773f49c2
5 novembre 1991
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest, 15 décembre 1989), que la société Spectral a obtenu contre
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00916
4 octobre 2011
le fait que le matériel ait été installé et conclut qu'en l'absence d'installation, le contrat ne pouvait pas entrer en vigueur ; que le contrat d'abonnement, de maintenance et de location conclu entre
67f0ba63ea6533065f551ecc
4 avril 2025
Or son interlocuteur était la société DNS par l'intermédiaire de laquelle il a signé l'ensemble des documents contractuels dont le bon de commande et le contrat de maintenance ' avec DNS ' puis le contrat
613723fbcd58014677410b32
3 avril 2002
figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Poclain Hydraulics utilisait depuis 1986 un logiciel Mitrol, version VM, système Mins, sous licence d'exploitation et contrat
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