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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

686df87cbdbdd86396f38ff7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intitulés « bon de commande » « conditions particulières » et « contrat de maintenance » conclus le 4 juin 2018 entre elle et la société Prestatech pour manquement à l'obligation d'information visée à

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de location financière, - aucune interdépendance ne peut être retenue, car aucun contrat de maintenance n'est produit, - la disparition du contrat de maintenance ne rend pas impossible l'exécution du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que la mise en liquidation judiciaire du prestataire de services n'est pas de nature à provoquer, par elle-même, l'anéantissement du contrat de maintenance auquel ces prestataire est partie, ni, dès lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00227

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

de licences, un contrat de maintenance et un contrat de formation ont été conclus le 29 mai 1998 entre les sociétés Faurecia et Oracle, tandis qu'un contrat de mise en oeuvre du "programme Oracle applications

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c357

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a également signé avec la société Ufiner-Cofreth un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10032

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

de partenariat dans lequel Toshiba confiait à Q... la logistique et le service après-vente d'une partie de sa ligne de produits (nouvelle gamme de lecteurs Dvd) et un contrat de maintenance pour assurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110160

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

et 1er septembre 2003 ont été causées par des faux-couplages ; que non seulement ces faux-couplages sont imputables à son installation, mais encore, la société ENERIA aurait dû en exécution de son contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du contrat de maintenance abusive, - condamner la société Stratton à payer à la société Steinkis un montant de dommages et intérêts qui ne peut excéder 1.070,47 euros au titre des conséquences de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

prétention des pièces invoquées ; qu'en ayant jugé que le licenciement prononcé le 25 juillet 2014 par la société Fujifilm n'était pas tardif, au motif d'un fait nouveau relatif à un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206701_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces désordres ont toutefois, selon ce rapport d'expertise, pour origine un manque de maintenance de la part des agents communaux et l'absence de souscription d'un contrat de maintenance auprès d'une société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b334cdc6046d479fe569

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que la société PREFILOC CAPITAL est un tiers au contrat de maintenance et qu'elle n'exerce aucune activité technique sur le matériel loué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

De plus, j'ai également dû constater récemment en examinant les contrats de maintenance de clients importants que vous êtes allé jusqu'à sous-traiter le contrat de maintenance «Valéo La [Localité 9] »

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AG comprenant copie convocation, les AR, les documents annexes à la convocation, feuille de présence, les pouvoirs et le PV avec preuve de la notification aux défaillants et opposants et les AR ; * contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

 » « pour l'exécution du présent contrat de maintenance » n'évoque pas une cession mais une simple substitution (clause 1.7 du contrat de service ' conditions générales de maintenance).

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CC

comm

613724c7cd58014677418492

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de concession du droit d'utilisation des progiciels Progifruits et Alizés, ainsi qu'un contrat de maintenance et mise en oeuvre de ces progiciels" et que "la société TBI s'engage, irrévocablement, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01420

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la lettre de licenciement énonce les griefs suivants : - inexécution de sa mission de facturation des contrats

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CC

comm

été Spectral a obtenuc/M. X

6137218acd580146773f49c2

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest, 15 décembre 1989), que la société Spectral a obtenu contre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00916

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

le fait que le matériel ait été installé et conclut qu'en l'absence d'installation, le contrat ne pouvait pas entrer en vigueur ; que le contrat d'abonnement, de maintenance et de location conclu entre

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Or son interlocuteur était la société DNS par l'intermédiaire de laquelle il a signé l'ensemble des documents contractuels dont le bon de commande et le contrat de maintenance ' avec DNS ' puis le contrat

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b32

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Poclain Hydraulics utilisait depuis 1986 un logiciel Mitrol, version VM, système Mins, sous licence d'exploitation et contrat

Source officielle